mar 22 octobre 2019
Initialisation
réduire la taille du texte
réduire la taille du texte
accessibilite
augmenter la taille du texte
réduire la taille du texte
plan du site
RSS
motscles
Favoris et partage

Accueil MODEF / Agenda et Actus / L'actu agricole départementale / Télédéclarer ses aides : possible depuis le 1er avril

Agenda et Actus

Télédéclarer ses aides : possible depuis le 1er avril

L'accès à la télédéclaration est ouvert depuis le 1er avril. La télédéclaration peut être réalisée soit par l'agriculteur lui-même, soit par un organisme de service habilité.
Télédéclarer ses aides : possible depuis le 1er avril

Se former pour

Le CFPPA de Dax-Oeyreluy propose une formation pour apprendre à remplir son dossier Pac (aide aux surfaces) à l'aide de Télépac. Organisée sur une journée, la session aura lieu le lundi 22 avril au lycée agricole de Mugron. Le coût de la formation est pris en charge par Vivea (hors repas).

Inscription : 05 58 98 71 38 ou cfppa.dax@educagri.fr

Par un organisme référencé (OS)

L'agriculteur peut passer par un organisme de service auquel il donne délégation. L'agriculteur a deux possibilités : soit l'organisme prépare le dossier, le vérifie et l'agriculteur le signe, soit l'agriculteur opte pour une délégation totale (signature incluse). Concrètement, l'agriculteur ne peut plus accéder à sa télédéclaration (L'OS prend la main) jusque avant ou après signature selon le cas.

Les 8 organismes habilités sont les centres de gestion (Cogéré, Cer et Cégara), la chambre, le Civam bio et des coopératives (Lur Berri, Euralis et Vivadour).

L'agriculteur peut transmettre sa demande de service à l'organisme via le site télépac. L'organisme accepte (ou pas) la délégation. Ensuite, il ne reste plus qu'à prendre rendez-vous.

Le formulaire papier pour les "accros"

Les agriculteurs peuvent continuer de demander leurs aides à l'aide du formulaire papier.

NE PAS OUBLIER DE :

- joindre tous les formulaires (identification du demandeur, formulaire de demande, RPG, S2 jaune, déclaration des effectifs animaux) et les autres pièces justificatives en fonction des aides demandées (certificat de conformité pour les bio...) ;

- signer tous les documents ;

- cocher la case « aide découplée » dans le formulaire de demande pour activer les DPU et les autres aides selon ce qui est demandé (assurance récolte...) ;

- localiser les cultures dans le RPG ;

- envoyer un RIB si vous avez changé de coordonnées bancaires.

15 MAI AU PLUS TARD

Le dossier devra être parvenu à la DDTM le mardi 15 mai au plus tard.

Attention changement d'adresse : DDTM 351 boulevard Saint-Médard BP 369 40012 Mont de Marsan cedex

  • Noté actuellement 0 étoile(s) sur 5.
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Note: 0/5 (0 votes exprimés)

Merci d'avoir participé !

Vous avez déjà noté cette page, vous ne pouvez la noter qu'une fois !

Votre note a été changée, merci de votre participation !

Plan du site

Qui sommes nous ?

Actions et positions

Informations agricoles

Nos partenaires

Dossiers

Infos pratiques

Agenda et Actus

Fête du Modef