Télédéclarer ses aides : possible depuis le 1er avril
Se former pour
Le CFPPA de Dax-Oeyreluy propose une formation pour apprendre à remplir son dossier Pac (aide aux surfaces) à l'aide de Télépac. Organisée sur une journée, la session aura lieu le lundi 22 avril au lycée agricole de Mugron. Le coût de la formation est pris en charge par Vivea (hors repas).
Inscription : 05 58 98 71 38 ou cfppa.dax@educagri.fr
Par un organisme référencé (OS)
L'agriculteur peut passer par un organisme de service auquel il donne délégation. L'agriculteur a deux possibilités : soit l'organisme prépare le dossier, le vérifie et l'agriculteur le signe, soit l'agriculteur opte pour une délégation totale (signature incluse). Concrètement, l'agriculteur ne peut plus accéder à sa télédéclaration (L'OS prend la main) jusque avant ou après signature selon le cas.
Les 8 organismes habilités sont les centres de gestion (Cogéré, Cer et Cégara), la chambre, le Civam bio et des coopératives (Lur Berri, Euralis et Vivadour).
L'agriculteur peut transmettre sa demande de service à l'organisme via le site télépac. L'organisme accepte (ou pas) la délégation. Ensuite, il ne reste plus qu'à prendre rendez-vous.
Le formulaire papier pour les "accros"
Les agriculteurs peuvent continuer de demander leurs aides à l'aide du formulaire papier.
NE PAS OUBLIER DE :
- joindre tous les formulaires (identification du demandeur, formulaire de demande, RPG, S2 jaune, déclaration des effectifs animaux) et les autres pièces justificatives en fonction des aides demandées (certificat de conformité pour les bio...) ;
- signer tous les documents ;
- cocher la case « aide découplée » dans le formulaire de demande pour activer les DPU et les autres aides selon ce qui est demandé (assurance récolte...) ;
- localiser les cultures dans le RPG ;
- envoyer un RIB si vous avez changé de coordonnées bancaires.
15 MAI AU PLUS TARD
Le dossier devra être parvenu à la DDTM le mardi 15 mai au plus tard.
Attention changement d'adresse : DDTM 351 boulevard Saint-Médard BP 369 40012 Mont de Marsan cedex