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Accueil MODEF / Agenda et Actus / L'actu agricole départementale / Terr'Arbouts

700 hectares de panneaux photovoltaïques : Les Landes à l’heure des choix et des responsabilités

Mardi 10 octobre, la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) devra se prononcer sur l'installation d'un parc photovoltaïque de 700 hectares sur des terres agricoles situées sur 6 communes landaises (Saint-Gein, Hontanx, Le Vignau, Castandet, Pujo-le-Plan, Maurrin).
Terr'Arbouts

Ce projet, baptisé Terr'Arbouts, revêt une dimension nationale par son ampleur et par l'interprétation qu'il fait de la notion "d'agrivoltaïsme". S'il est accepté en l'état, il marquera un tournant historique dans le processus de confiscation des terres agricoles au profit des opérateurs photovoltaïques, dans les Landes comme partout en France. Il actera, par la même occasion, un recul sans précédent des droits des agriculteurs et du pouvoir des organismes de contrôle du foncier agricole.

En effet, le montage juridique prévu par le promoteur Green Lighthouse Développement (GLHD) ignore délibérément le bail rural et le statut du fermage, deux principes fondateurs du système agricole français depuis 1945, qui permettent de sécuriser l'activité des agriculteurs. Il s'affranchit en outre des règles définies par l'Etat en matière de contrôle des structures et de partage du foncier, ainsi que des organismes et commissions censés assurer le respect de ces règles.

Le dossier Terr'Arbouts, et à travers lui les choix qui seront faits en matière de développement de l'agrivoltaïsme, auront des conséquences à très long terme sur notre agriculture, notre alimentation et nos paysages. Face à ces enjeux fondamentaux, quel étonnement de découvrir, quelques jours seulement avant l’échéance, que les membres de la CDPENAF n'auront droit qu'à quelques minutes de débat avant un vote décisif, alors même que les décrets de la Loi du 10 mars 2023 sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables, censée encadrer ce type de projets, n’ont pas encore été publiés ; que l'expérimentation menée à Haut-Mauco n'a pas livré ses conclusions ; que l'on ne sait rien de la gouvernance ni de la destination du "Fonds de développement et de consolidation agricoles" qui sera abondé par les rentes de la production électrique… Ce dossier, exceptionnel par son ampleur et ses conséquences pour le territoire, sera traité mardi dans la banalité et en catimini. Que cachent cette précipitation et cette légèreté ?

Face à cette situation, les syndicats agricoles du Modef et de la Confédération paysanne en appellent à un sursaut politique et citoyen : c'est bien un vaste projet industriel et privé, qui use de l'argument agricole pour asseoir sa légitimité, sur lequel les membres de la CDPENAF devront se prononcer à la hâte ce mardi 10 octobre.

Nous ne pouvons croire que les représentants du Conseil départemental des Landes valideront un projet en totale contradiction avec la Charte sur l'agrivoltaïsme promulguée en février dernier.

Nous ne pouvons croire que la Chambre d'Agriculture des Landes se fera l'alliée d'un projet industriel qui piétine les droits fondamentaux des agriculteurs.

Nous ne pouvons croire que les services déconcentrés de l'Etat approuveront le contournement des Lois et des instances dont ils sont censés garantir le respect.

Nous ne pouvons croire que la FDSEA se positionnera sur un projet dont son président est partie prenante.    

Nous ne pouvons croire, enfin, que les citoyens landais et les habitants des villages concernés laisseront recouvrir leurs paysages de panneaux photovoltaïques, sans mot dire.

 

Dans une vaste étude publiée en 2019, l’Ademe évaluait à 50GW les gisements français de solaire photovoltaïque, uniquement sur des zones déjà artificialisées (friches industrielles et parkings). Rien ne justifie donc l’accaparement de terres agricoles et naturelles pour atteindre les objectifs de production fixés par l’Etat, si ce n’est la recherche d’une rentabilité accrue des installations pour le seul profit des promoteurs. 

         

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