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Terr'Arbouts : le Modef fait respecter les droits des paysans

Suite à l'intervention des syndicats agricoles minoritaires, la CDPENAF des Landes a repoussé le vote sur le projet Terr'Arbouts et demandé des garanties supplémentaires au promoteur avant de procéder à un nouvel examen du dossier.
Carte Terr'Arbouts

Le projet s'étend sur 700 hectares et 6 communes.

Après plus de 3 heures de discussion, mardi 10 octobre à Mont-de-Marsan, les membres de la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) ont ajourné le vote sur le projet d'implantation d'un parc photovoltaïque de 700 hectares sur des terres agricoles clôturées au cœur des Landes.

Depuis plusieurs mois, le Modef et la Confédération Paysanne alertent sur le fait que ce projet piétine les droits fondamentaux des agriculteurs et contourne les structures de contrôle du foncier agricole. Il s'affranchit, en particulier, de la signature d'un bail rural et donc du statut du fermage qui définit les obligations des propriétaires bailleurs de terres agricoles et protège l'agriculteur et son activité. Un "oubli" inacceptable de la part des promoteurs, parmi lesquels se trouve le président du syndicat agricole majoritaire dans le département.

Le projet prévoit en effet la signature d'un bail emphytéotique entre une filiale du développeur GLHD et les propriétaires fonciers définissant le montant du loyer, ainsi qu'un contrat sous la forme d'un prêt à usage et d'un contrat de service avec les exploitants des parcelles agrivoltaïques, et d'un contrat commercial d'indemnisation avec les exploitants sur parcelles non-agrivoltaïques.

Pollueur-payé

D'autre part, ce projet, par son ampleur et par les arguments qu'il avance (protection d'un captage d'eau potable présentant des taux de S-Metolachlore au-delà des normes admises), ouvrirait la porte à la généralisation de projets "agrivoltaïques" pour toutes sortes de prétextes, hors du cadre légal. En effet, sur le territoire concerné par la zone de captage, les IFT (indices de fréquence des traitements phytosanitaires) se situent bien au-delà de la moyenne régionale ! À aucun moment les agriculteurs concernés n'ont voulu entendre parler de pratiques alternatives, se réfugiant derrière une impasse technique pour justifier l'installation de panneaux. Le projet Terr'Arbouts acterait donc la création d'un nouveau principe, celui du pollueur-payé !

Le projet, loin d'enrayer la déprise agricole comme l'affirment ses promoteurs, va au contraire l'accélérer : sur les 1 400 ha de terres agricoles concernées, un millier d'hectares sont aujourd’hui cultivés en maïs. Ces terres seront demain en jachère, sous des panneaux, ou en "herbe". Autrement dit, les parcelles les plus difficiles seront "abandonnées". L'installation de panneaux entérine la déprise sur les surfaces les plus difficiles. Le projet prévoit également la perte de 200 hectares de surface cultivée.

Les arguments du Modef et de la Confédération Paysanne, en particulier au sujet du Droit rural, ont été entendus par les représentants de l'État. À la demande de Madame la Préfète des Landes, les promoteurs devront apporter des garanties sur le statut du fermage conformément à la Loi sur l’agrivoltaïsme dont les décrets n'ont toujours pas été publiés, et passer en zéro phyto. Dans l'attente de ces éléments, le vote a été ajourné.

Le Modef, de son côté, reste fermement opposé à ce projet qui représente une menace pour le Droit rural, l’installation de nouveaux agriculteurs et la souveraineté alimentaire des territoires.

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