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Accueil MODEF / Agenda et Actus / L'actu agricole départementale / Trois recours pour sauver le plein air

Trois recours pour sauver le plein air

Huit associations et syndicats agricoles se sont unis pour engager une procédure commune de recours devant le Conseil d’État dans le but de faire annuler les arrêtés qui encadrent la lutte contre l’influenza aviaire. Le Mouvement Interrégional des AMAP (MIRAMAP), Agir pour l’environnement, l’Anafic, le collectif « Sauve qui poule », Bio Consom’acteurs, la FNAB, la Confédération paysanne et le Modef partagent la même crainte de voir les élevages avicoles de plein-air menacés par les arrêtés des 17 septembre, 29 septembre et 4 novembre dernier.
Trois recours pour sauver le plein air

Ce week-end, le premier cas de grippe aviaire sur un élevage a été confirmé en France. Très étonnamment, la communication du Ministère n’indique pas la nature de cet élevage : 160 000 poules pondeuses élevées en bâtiment, dans une zone dense en échanges professionnels avec la Belgique, l'Allemagne et les Pays-Bas déjà contaminés dans leurs élevages industriels.

Ce constat renforce notre détermination à obtenir une réglementation adaptée qui tienne compte de la réalité du risque épidémique et de sa propagation en fonction du type d’élevage, alors que la responsabilité du plein-air est pointé du doigt à tort rue de Varenne et par les industriels de la filière.

C’est pourquoi, nos huit associations et syndicats agricoles ont déposé trois recours devant le Conseil d’État pour faire annuler les arrêtés qui encadrent la lutte contre l’influenza aviaire[1]. Entre autres choses, ces arrêtés suppriment de fait la possibilité pour les éleveurs labellisés plein air ou bio de garantir à leurs volailles un accès réel à l’extérieur. « Par ces recours, nous défendons le choix des paysans de travailler en suivant les exigences de cahiers des charges de qualité, respectueux de l’environnement et des animaux, et le choix des consommateurs d’avoir accès à des produits issus de l’élevage en plein air », souligne Evelyne Boulongne de MIRAMAP.

Nos recours s’appuient sur trois grands principes :

Cette nouvelle réglementation porte atteinte au bien-être animal et aux labels de qualité

Ces nouveaux arrêtés imposent, pour pouvoir sortir les animaux sur des parcours extérieurs réduits à peau de chagrin (0,5m² par volaille), de faire constater leurs souffrances par un vétérinaire. « C’est ubuesque, dénonce Jacques Caplat, secrétaire général d’Agir Pour l’Environnement (APE), pour pouvoir sortir les volailles dans des mini courettes, il va falloir qu’on attende qu’elles soient en souffrance ».

La dérogation à l’obligation d’enfermement des volailles pendant les crises sanitaires, qui existait jusqu’à présent, a été supprimée. Pourtant, on sait que les volailles de plein air qui se retrouvent enfermées développent des troubles du comportement, tels que des syndromes de stress ou de picage qui augmentent le risque de maladies et la mortalité. « L’accès à l’extérieur est une condition réglementaire pour la labellisation bio, ces arrêtés nous empêchent tout simplement de faire notre travail », commente David Léger, secrétaire national volailles à la FNAB. En effet, «Ces arrêtés vont vider de leur sens les cahiers des charges plein-air et bio, ce qui constitue une forme de tromperie des consommateurs », selon Carole Piette de Bio Consom'acteurs.

Une menace pour la pérennité des élevages qui pratiquent le plein air

D’application immédiate, les arrêtés ont placé les éleveurs et les éleveuses matériellement et juridiquement dans l’impossibilité de se conformer à la règle, ce qui est contraire au principe de sécurité juridique. Ces mesures entraînent une baisse d’activité et de chiffre d’affaires de l’ordre de 50 %, qui pousse certains éleveurs et acteurs de la filière à cesser leur activité. « Il y a des alternatives efficaces à la claustration et à la réduction des parcours. Que ce soit la solution vaccinale, la mise en place de filets et d’effaroucheurs ou l’extension de l’agroforesterie, ces solutions permettraient de respecter les besoins des animaux et les exigences des cahiers des charges », constatent Carole Sanchez de Sauve qui poule et Denis Surgey de l’ANAFIC.

Pourtant cette entrave à la liberté d’entreprendre n'est pas justifiée

De nombreux éléments scientifiques prouvent que le risque d’introduction de l’influenza aviaire dans les élevages de plein air par les oiseaux sauvages est faible. Concernant le risque de diffusion, responsable de la très grande majorité des foyers, c’est principalement la densité qui est ciblée par les scientifiques, que les animaux soient dehors ou dedans. Ils pointent également du doigt le rôle central des transports (flux de marchandises, d’intervenants et surtout d’animaux vivants) dans la diffusion du virus.

« Ce n’est pas l’élevage en plein air traditionnel qui est facteur de risque mais les choix de la filière foie gras, qui a encouragé la concentration des animaux dans les bâtiments et sur les parcours dans le Sud-Ouest, et multiplié les transports en segmentant la filière », conclut Christophe Mesplède, du Modef des Landes.

Vers une claustration toute l’année ?

Une mise à l’abri, adaptée, ciblée et ponctuelle, dans le but d’empêcher le contact avec l’avifaune peut s’entendre. « Aux antipodes de cette approche, le ministère a fait le choix d’imposer la claustration des volailles partout sur le territoire, sans préciser les espèces, les régions et les périodes à risque concernées. La conséquence directe de cette posture est ce que nous avons vécu en 2020 et que nous nous apprêtons à revivre : une claustration de six voire neuf mois sur douze », déclare Sylvie Colas de la Confédération paysanne.

Contacts presse :
Confédération paysanne, Nicolas Girod, porte-parole: 06 07 55 29 09
MODEF 40, Christophe Mesplède : 06 09 92 15 09
APE, Mathias Chaplain : 06 82 33 81 26
ANAFIC, Denis Surgey, co-président: 06.74.07.38 89
Bio Consom’acteurs, Carole Piette : 06 42 28 65 98
FNAB, David Léger : 06 85 37 26 45
MIRAMAP, Evelyne Boulongne : 06 70 51 94 97
Sauve Qui Poule, Carole Sanchez : 06 10 08 53 08

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