mar 22 octobre 2019
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Accueil MODEF / Agenda et Actus / L'actu agricole départementale / Versement anticipé : Amélioration

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Versement anticipé de la Pac : Amélioration de la situation

Suite aux remontées du terrain doublées par l'intervention du Modef (auprès du Ministère de l'agriculture, etc.), la DDTM des Landes s'est organisée pour clôturer le contrôles des dossiers Pac restés en souffrance.
L'objectif fixé est d'instruire tous les dossiers possibles avant le 7 novembre, date à laquelle les dossiers doivent être transmis à l'ASP pour une mise en paiement.
A priori, la quasi totalité (moins la centaine habituelle) des dossiers landais seront payés au 1er décembre (solde ou montant total selon le cas).
Versement anticipé : Amélioration

Action syndicale : Le Modef avait envahi les bureaux de la DDAF au sujet des contrôles Pac

Lors de la rencontre du lundi 17 novembre entre le MODEF et Jean-Pascal Lebreton, le directeur-adjoint de la DDTM en charge de l'agriculture, le sujet a été évoqué.

La DDTM des Landes a prévu d'informer de cette situation la MSA et les banques agricoles.

Si vous rencontrez des difficultés pour régler l'acompte MSA du 25 novembre, n'hésitez pas à vous rapprocher de la caisse pour éviter des pénalités de retard.

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