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Accueil MODEF / Dossiers / Economie - social / Embauche de saisonniers : utilisation du TESA

Embauche de saisonniers : utilisation du TESA

Le TESA, titre simplifié pour l'emploi de saisonniers agricoles, fait office de déclaration d'embauche, de contrat de travail et de bulletin de salaire. Il peut être utilisé quand la durée de travail reste inférieure à 3 mois. Le TESA peut être employé pour une embauche ponctuelle liée à une activité saisonnière, à un surcroît temporaire de travail ou à un remplacement (maladie, congé).
Embauche de saisonniers : utilisation du TESA

La déclaration d'embauche

Il est possible de réaliser en ligne les démarches constitutives du TESA. Quelque soit le support, voici quelques points qui ont été rappelées aux employeurs lors des réunions proposées par la MSA.

Le volet déclaration préalable à l'embauche doit être transmis à la MSA :

  • Au plus tôt8 jours avant la date d'embauche par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) ;
  • Au plus tard, le dernier jour ouvrable précédant l'embauche (par LRAR) ou dans les instants qui précèdent l'embauche (sur le site Internet de la MSA ou télécopie).

Les risques encourus en cas de non déclaration ou d'oubli sont importants.

Pour la partie identification du salarié, si vous ne connaissez pas son numéro d'immatriculation à la MSA (obtenu par les personnes ayant déjà travaillé en agriculture), renseignez son nom, prénom, date et lieu de naissance.

Il est utile d'avoir une copie de la carte d'identité des personnes de nationalité française. Pour les ressortissant de l'espace économique européen, en plus de ses papiers d'identité, l'employeur demandera un extrait de naissance.

Enfin, toute personne provenant de Bulgarie, Roumanie ou d'un pays hors espace économique européen devra fournir en sus une copie du titre de séjour. L'employeur la fera parvenir à la MSA en même temps que la déclaration d'embauche.

Il faut savoir que la déclaration préalable d'embauche va générer la production du bulletin de salaire et que les taux de cotisation dépendent de l'activité. Renseigner correctement le code APE (appelé aussi code activité), en fonction de l'activité prédominante du salarié, évitera que les taux appliqués soient erronés.

La partie contrat de travail

Dans le TESA, l'employeur doit renseigner soit la date de fin de contrat, soit la durée minimale de contrat. Si l'employeur n'est pas certain de la date de fin de contrat (activité dépendante de la météo par exemple), il est conseillé de préférer la notion de durée minimale. Exemple : 10 jours.

Il est très important d'indiquer (un peu plus loin) la durée de travail prévue au contrat (en heures/semaine). Si rien n'est précisé, le contrat pourra être assimilé à un contrat à temps complet (35 h/semaine). En cas de litige, les éléments contenus dans ce document feront référence.

L'employeur caractérisera l'emploi : nature et détail de l'emploi (ex : castreur et superviseur)

Pour bénéficier des réductions de cotisations sociales, l'employeur veillera à cocher la case « travailleur occasionnel ».

Il ne restera plus qu'à imprimer et faire signer au salarié la déclaration préalable d'embauche qui vaut contrat de travail (un exemplaire à remettre au salarié).

Le bulletin de salaire

Il est vivement conseillé aux employeurs d'éditer un bulletin de salaire mois par mois (un en juin et un en juillet) même si peu de jours sont travaillés. En effet, le nombre d'heures travaillées par mois calendaire est calculé pour l'ouverture de nombreux droits par les organismes tiers.

Quand une personne embauchée ne s'est pas présentée, au moment de l'établissement des bulletins de salaires, l'employeur ira rechercher sa fiche « déclaration à l'embauche » et y cochera la case « sans embauche effective ».

La saisie correcte des TESA permet de générer l'inscription des salariés sur le registre unique du personnel.

Quand l'employeur utilise un TESA, il n'a pas à remplir de déclaration trimestrielle des salaires, ni à déclarer aux impôts les rémunérations qu'il a versées pour les salariés concernés.

Une fois la mention « fin de contrat » portée sur le bulletin de salaire, l’employeur pourra imprimer et remettre à son salarié l’attestation Pôle Emploi et le certificat de travail.

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