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Accueil MODEF / Dossiers / Economie - social / Réglementation entraide et coup de main

Réglementation entraide et coup de main

Voici quelques points importants à connaître.

Entraide familiale

L'entraide familiale est autorisé pour un retraité qui a transmis son exploitation dans le cadre familial (fils ou fille) dans la limite de 15 heures maximum par semaine.

Tout membre de la famille non affilié comme conjoint ou collaborateur qui participe aux travaux de l'exploitation doit être déclaré à la MSA.

Un enfant de moins de 20 ans qui poursuit des études secondaires peut travailler à titre occasionnel sur l'exploitation sans être déclaré.

Remarque : En revanche, un neveu devra être déclaré.

Le coup de main

Le coup de main est autorisé s'il a un caractère spontané et exceptionnel (vêlage, machine embourbée...).

A l'inverse, si un ami vient le week-end aider à ramasser du maïs, cette activité ne sera pas considérée comme un coup de main.

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