Suis-je bien inscrit sur les listes électorales ?
A partir du fichier MSA
Les électeurs individuels sont répartis en 5 collèges : chefs d’exploitation et assimilés, anciens exploitants et assimilés, propriétaires bailleurs, salariés de la production agricole et salariés des organisations professionnelles agricoles.
La liste électorale de base est établie à partir du fichier des cotisants à la MSA dans le cadre d’une convention nationale passée entre la MSA et les chambres d’agriculture.
La qualité d’électeur est appréciée à la date du 1er juillet 2012. Par conséquence, sauf cas particulier les exploitants, anciens exploitants et les salariés sont inscrits automatiquement.
Vérifier entre le 1er et le 15 octobre
À partir du 1er juillet, la chambre d’agriculture « monte » les listes provisoires.
À partir du 1er octobre, la liste provisoire est envoyée aux différentes mairies pour affichage et vérification. C’est à ce stade que tout agriculteur, conjoint participant aux travaux ou autre a intérêt à vérifier qu’il est bien inscrit.
Si ce n’est pas le cas, la personne concernée (ou un tiers électeur) peut saisir le maire qui a la charge de vérifier les listes provisoires ou bien demander son inscription au président de la commission d’établissement des listes (le préfet ou son représentant) par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cette démarche doit être effectuée au plus tard le 15 octobre. De même, la demande peut porter sur une radiation.
Philippe LACAVE (ou Christophe MESPLÈDE, suppléant) participe aux réunions de la commission départementale d’établissement des listes.
Établissement de la liste définitive
À partir du 16 octobre, la commission d’établissement des listes examinera les demandes de modifications qui auront été transmises soit par l’intermédiaire des maires, soit directement.
Les listes définitives seront à nouveau déposées en mairie avant le 30 novembre. En cas de contestation, l’électeur aura 5 jours (à compter du dépôt en mairie de la liste définitive) pour saisir le tribunal d’instance.
Par correspondance
Les électeurs voteront par correspondance. Le matériel de vote leur sera envoyé. Le vote par correspondance devra intervenir au plus tard le 31 janvier 2013 (cachet de la poste faisant foi).
Pour la 1ère fois, les électeurs éliront aussi les membres de la chambre régionale d’agriculture (autrefois élues par des membres des chambres départementales).