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Accueil MODEF / Dossiers / Environnement-Santé animale / Phytosanitaires / Les distances de sécurité (ZNT)

Les distances de sécurité (ZNT)

L'arrêté ministériel du 27 décembre 2019 stipule que, à compter du 1er janvier 2020, les agriculteurs doivent respecter les distances minimales entre les zones d'épandage et les zones d'habitation. Ces distances sont également appelées zones de non traitement (ZNT) ou distances de sécurité.
Les distances de sécurité (ZNT)

PRÉALABLES

  • Quand l'AMM fixe une distance de sécurité, celle-ci prime.
  • La distance en question est celle comprise entre la zone d'épandage et la bordure du champ.
  • Aucune distance de sécurité n'est exigée pour les produits de biocontrôle ou à faible risque1.

LES DISTANCES

  • 20 mètres pour les substances les plus préoccupantes1. Cette distance est incompressibles ;
  • 10 mètres pour les cultures arboricoles, les vignes, les arbres et arbustes, la forêt, les petits fruits et cultures ornementales de plus de 50 cm de hauteur ;
  • 5 mètres pour les cultures basses (les grandes cultures, y compris le maïs).

Ces deux dernières distances pourront être réduites à 5 m pour l'arboriculture et 3 m pour la viticulture et les autres cultures à condition d'avoir recours à des matériels de pulvérisation les plus performants (réduction de la dérive), dans le cadre des chartes départementales validées par le Préfet.

1 – Liste consultable sur le site du ministère de l'agriculture.

La position du Modef sur les ZNT et les chartes

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