Les périodes d'épandages
Le dossier des zones vulnérables comprend deux volets distincts : d'une part, la question de la délimitation géographique de la zone avec le projet d'extension annoncé par la ministre de l’Écologie fin juillet dernier et d'autre part le contenu du programme d'actions « nitrates » à respecter par les exploitations agricoles concernées. Le 5e programme est constitué d'un programme d'actions national qui contient 8 mesures obligatoires et d'un programme régional qui a été arrêté par le préfet de la région Aquitaine le 25 juin 2014.
Tout exploitant agricole dont une partie des terres ou un bâtiment d'élevage au moins est situé en zone vulnérable.
Nous présentons ci-après le volet des périodes d'interdiction d'épandage.
Tout exploitant agricole dont une partie des terres ou un bâtiment d'élevage au moins est situé en zone vulnérable.
Nous présentons ci-après le volet des périodes d'interdiction d'épandage.
Sur du colza, les effluents de type II peuvent être épandus jusqu'au 30 septembre
Lexique
Fertilisants de type I : Les fertilisants azotés à C/N élevé, contenant surtout de l'azote organique, en particulier les déjections animales avec litière, à l'exception des fumiers de volailles et de palmipèdes (Ex : fumiers de ruminants, fumiers porcins et fumiers équins).
Fertilisants de type II : Les fertilisants azotés à C/N bas, contenant de l'azote organique et une proportion d'azote minéral variable, en particulier les fumiers de volailles et de palmipèdes, les déjections animales sans litière (exemples : lisiers bovin et porcin, lisiers de volaille, fientes de volaille), les eaux résiduaires et les effluents peu chargés, les digestats bruts de méthanisation. Certains mélanges de produits organiques associés à des matières carbonées difficilement dégradables (type sciure ou copeaux de bois), malgré un C/N élevé, sont à rattacher au type II.
Fertilisants de type III : Les fertilisants azotés minéraux et uréiques de synthèse y compris en fertirrigation.
Fumier compact pailleux : Fumier ayant subi un pré-stockage d'au moins deux mois en bâtiment ou sous les animaux eux-mêmes et non susceptible d'écoulement. Par « fumiers compacts pailleux », on entend également les fumiers issus de litières de copeaux ou de sciure.
Le tableau téléchargeable ci-dessous visualise les périodes au cours desquelles l'épandage est interdit (en rouge).
Ces périodes varient en fonction de la culture principale et en fonction du fertilisant apporté : déjections avec litière et composts (type I), fumiers, lisiers ou fientes (type II), engrais minéraux (type III). Les définitions précises sont dans l'encart.
Définitions des terminologies de cultures utilisées :
- Pérennes (1) : Vignes, asperges, vergers.
- Prairies (2) : Prairies implantées depuis plus de 6 mois dont prairies permanentes et luzerne.
- Colza et maïs doux (3) : Colza implanté à l'automne et légumes implantés en été et récolté fin d'été/automne.
- Céréales d'hiver (4) : Cultures implantées à l'automne ou en fin d'été (autres que colza).
- Maïs sans Cipan (5) : Maïs ou autre culture ou légume implantés au printemps précédés par une Cipan ou une culture dérobée.
- Maïs après Cipan (6) : Maïs ou autre culture ou légume implantés au printemps précédé par une Cipan ou une culture dérobée.
Précisions sur les Cipan, relatives aux cases jaunes :
Pour les cases jaunes, l'épandage est soumis à la présence d'une Cipan ou d'une culture dérobée.
- Remarque n°1 : Interdit de 30 jours avant la destruction de la Cipan ou de la récolte de la dérobée et jusqu'au 15 janvier.
- Remarque n°2 : Interdit du 1er juillet à 15 jours avant l'implantation de la Cipan ou dérobée et de 30 jours avant la destruction de la Cipan ou de la récolte de la dérobée et jusqu'au 15 janvier.
- Remarque n°3 : Interdit du 1er juillet à 15 jours avant l'implantation de la Cipan ou dérobée et de 30 jours avant la destruction de la Cipan ou de la récolte de la dérobée et jusqu'au 31 janvier.