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Accueil MODEF / Dossiers / Environnement-Santé animale / Biodiversité-Natura 2000 / Evolution des textes

Evolution des textes

La protection de la nature et son évolution à travers les textes législatifs a été brièvement évoquée.

En 1976, « la loi de la protection de la nature » a introduit la protection des espaces naturels et la protection des espèces.

Elle a fondé les textes sur les études d'impact rendues obligatoires pour les installations classées.

La loi protège les espèces, au sens des individus, mais elle va plus loin dans la mesure où elle protège également les habitats.

L'appréciation des impacts sur l'environnement (sols, eau, air, faune, flore...) doit conduire le porteur de projet au questionnement suivant : Qu'est-ce qui peut être évité ? Quels impacts peuvent-être réduits ? Logiquement, ce n'est qu'au terme de ce cheminement qu'intervient la compensation (Éviter – Réduire - Compenser).

À travers les contentieux, l'avocat spécialisé constate que, s'il était un temps où le juge pouvait ne pas être très regardant, aujourd'hui, il exerce un contrôle plus strict sur la qualité et la complétude des études d'impact.

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