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Accueil MODEF / Dossiers / Environnement / Zone vulnérable / Le 5e programme d'actions aquitain

Le 5e programme d'actions aquitain (à partir du 25-05-2014)

Présentation du programme d'actions
Mémo sur les pratiques de fertilisation
Lexique des termes employés

Couverture hivernale et dérogations

La couverture des sols est obligatoire pendant les intercultures longues. Deux cas de figure sont à considérer en fonction de la production végétale en cause. Nous indiquons ici pour chacune de ces deux situations, quelles dérogations existent.
Pour les intercultures courtes, il suffit de maintenir les repousses de colza pendant 1 mois minimum.

Exploiter la fenêtre des Cipan ou dérobées

L'enjeu de saisir l'opportunité offerte par l'implantation de CIPAN (culture intermédiaire piège à nitrates) ou dérobée nous amène à publier un article spécifique sur le sujet.
Sur un colza implanté en automne, l'autorisation court du 15 janvier au 30 septembre (toujours pour les fertilisants de type II).
Sur les sols cultivés en maïs, pour les effluents les plus courants que sont les lisiers et fumiers (fertilisants de type II), les épandages sont autorisés entre le 15 février et le 30 juin.
Toutefois, pour les cultures implantées au printemps (dont le maïs), le fait de cultiver en précédent une CIPAN ou une dérobée donne la possibilité d'épandre sur ces parcelles durant une période supplémentaire allant de 15 jours avant l'implantation de la Cipan ou de la dérobée jusqu'à 30 jours avant la destruction de la Cipan ou récolte de la dérobée.

Les périodes d'épandages

Le dossier des zones vulnérables comprend deux volets distincts : d'une part, la question de la délimitation géographique de la zone avec le projet d'extension annoncé par la ministre de l’Écologie fin juillet dernier et d'autre part le contenu du programme d'actions « nitrates » à respecter par les exploitations agricoles concernées. Le 5e programme est constitué d'un programme d'actions national qui contient 8 mesures obligatoires et d'un programme régional qui a été arrêté par le préfet de la région Aquitaine le 25 juin 2014.
Tout exploitant agricole dont une partie des terres ou un bâtiment d'élevage au moins est situé en zone vulnérable.
Nous présentons ci-après le volet des périodes d'interdiction d'épandage.

Capacités de stockage d'effluents en ZV

Les éleveurs doivent disposer de capacités de stockage, exprimées en mois de production d’effluents pour chaque espèce au moins égales à celles figurant dans le tableau ci-après

Gestion des effluents : conditions particulières

Quelques précisions en matière de gestion des effluents sur le stockage au champ, les distances à respecter et les épandages sur sols pentus.

Sur les pratiques de fertilisation azotée

Le calcul de la dose prévisionnelle d'azote à apporter, l'établissement d'un plan prévisionnel de fumure et l'enregistrement des pratiques sont à réaliser pour les îlots culturaux situés en zone vulnérable.

Lexique "Gestion des effluents"

Voici quelques définitions extraites des arrêtés :
Fertilisant azoté : Toute substance contenant un ou des composés azotés épandue sur les sols.
Effluent d'élevage : Les déjections d'animaux ou un mélange de litière et de déjections d'animaux, même s'ils ont subi une transformation.
Effluents peu chargés : Les effluents issus d'un traitement d'effluents bruts et ayant une quantité d'azote par m³ inférieure à 0,5 kg.

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