CDCEA
Qu'est-ce que la CDCEA ?
La CDCEA, Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles, est présidée par le Préfet. Elle associe :
- des représentants des collectivités territoriales (maires, conseil général)
- des représentants de l’État,
- des représentants de la profession agricole (Chambre d'agriculture, syndicats),
- des propriétaires fonciers
- des notaires
- des associations agrées de protection de l’environnement.
Dans les Landes, la CDCEA prévoit de se réunir tous les deux mois.
Quel est son rôle ?
Cette commission est appelée à se prononcer sur toute question relative à la réduction des surfaces agricoles :
- dans le cadre de l’élaboration ou de la révision d’un SCOT (schéma de cohérence territoriale), d'un PLU (plan local d’urbanisme) ou d'une carte communale d’une localité située en dehors du périmètre d’un SCOT ;
- sur les permis de construire et les projets d’aménagement consommant des espaces agricoles dans les communes où il n’existe encore aucun document d’urbanisme.
La CDCEA a aussi un rôle d'observatoire de la consommation des espaces agricoles : elle est chargée d’élaborer des « outils pertinents pour mesurer le changement de destination des espaces agricoles » et qui « homologue des indicateurs d’évolution ».
Le MODEF y siège
Philippe LACAVE, secrétaire général du MODEF, représente le syndicat dans cette commission. Il s'attache à apporter à apporter la vision de l’agriculteur et à attirer l’attention sur des aspects qui ont peut-être été insuffisamment appréhendés. Par exemple :
- Combien le fermier perd t-il de SAU ?
- Une compensation a-t-elle été envisagée ?
- Pourquoi déclasser cette parcelle qui est irriguée par un pivot ?