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Accueil MODEF / Dossiers / Foncier - Territoire / Loi d'avenir 2014

Loi d'avenir 2014

Le volet foncier du projet de loi, puis de la loi

Volet contrôle des structures du projet de loi (novembre 2013)

Le conseil des Ministres a examiné le projet de loi le 13 novembre. Afin que les militants du Modef puissent s'en emparer et en débattre lors du congrès des fermiers et métayers, nous présentons ici les dispositions relatives au contrôle des structures et plus particulièrement celles qui nous inquiètent. Pour un débat productif, nous rappelons, au fur et à mesure des sujets, quels critères sont utilisés actuellement et à quelles fins ?

Le rôle de la Safer dans le projet de loi

Les Safer ont été créées en 1960 comme outil d’amélioration des structures agricoles. Pour ce faire, leur ont été assignées les objectifs suivants : favoriser l'installation, maîtriser le foncier rural et réguler le marché. Progressivement, leurs missions ont été élargies au développement local et à la préservation de l'environnement. L'exposé des motifs indique que la loi vise l'amélioration de la gouvernance des Safer et de leur connaissance du marché ainsi que le respect du pluralisme. Quel est le diagnostic du MODEF ?

Loi d'avenir : après la première lecture à l'Assemblée

Sur le site de l'assemblée nationale, les séances parlementaires sont retranscrites. Tout citoyen peut en prendre connaissance. Au cours de la discussion générale portant sur le projet de loi d'avenir, des thématiques reviennent : la compétitivité bien sûr mais aussi l'exploitation familiale. Voici quelques passes d'arme qui ont animé l'ouverture des débats. Le texte adopté en première lecture est également accessible sur le site de l'Assemblée nationale.

La loi d'avenir après la 1ère lecture au Sénat

Voici les propositions actualisées de la fédération du Modef des Landes après prise en compte des modifications apportées en première lecture au Sénat. Ces propositions ont été adressées aux trois députés landais et à la confédération nationale du Modef.

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