lun 20 mars 2023
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Accueil MODEF / Dossiers / Foncier - Territoire / Safer

SAFER

Mieux connaître l'outil Safer

La structure de la Saferaa

Comment se répartit le capital de la Safer Aquitaine Atlantique ? Qui siègent dans ses différentes instances ?

La Cour des comptes et les Safer

Dans son rapport annuel1, la Cour des comptes a contrôlé les 2 structures nationales de la Safer (la FNSafer et Scafr2) et 4 Safer représentatives de territoires différents (dont la Safer Aquitaine-Atlantique). Ses observations sont rassemblées sous le titre : « Les dérives d'un outil de politique d'aménagement agricole et rural ». La Cour des comptes demande donc à l'État d'effectuer un contrôle « plus étroit » de l'activité des Safer afin de les « recentrer » sur leurs missions d'intérêt général, « avec des exigences déontologiques renforcées ».

SAFER

Créées par la loi d'orientation agricole de 1960, les SAFER (Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural) sont des sociétés anonymes à but non lucratif, investies d'une mission de régulation du marché foncier agricole. Elles achètent des biens agricoles, puis les revendent à des agriculteurs, des collectivités, des établissements publics des personnes privées, etc. dès lors que le projet "répond mieux aux objectifs d'aménagements locaux".

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