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Accueil MODEF / Dossiers / Gestion de l'eau / AG FDASAH 2014

AG FDASAH 2014

Réunie en assemblée générale le 11 février dernier, la fédération des associations syndicales d'aménagement et d'hydraulique (FDASAH) des Landes a traité trois sujets d'actualité : la modernisation des réseaux, la maîtrise des dépenses d'électricité et d'assurances.
AG FDASAH 2014

Zoom sur l'ouverture à la concurrence 

La concurrence pour la fourniture d'électricité est entrée en vigueur le 1er juillet 2004 pour les professionnels et le 1er juillet 2007 pour les particuliers.

En revanche, les activités de transport et de la distribution d'électricité sont restées regroupées au sein d'une seule entreprise ayant mission de service public (RTE pour le transport et ERDF pour le distribution).

Deux marchés coexistent : le marché régulé dont les prix sont fixés par l'État et le marché dérégulé dit « marché libre ».

Les sites relevant du tarif bleu ne sont pas concernés par la suppression des tarifs réglementés fin 2015.

ACTIVITÉ CROISSANTE

La FDASAH compte 68 structures adhérentes, parmi lesquelles 59 lui ont confié la réalisation de la comptabilité-gestion.

Cela représente 17 066 hectares irrigués (soit 17 % de la surface irriguée du département), 2 336 ha drainés et 6 932 ha remembrés.

Dans un contexte de fermeture des péri-départementales (services des impôts), des associations foncières rejoignent la FDASAH.

Par ailleurs, deux syndicats d'irrigation se sont transformés en ASA (association syndicale autorisée). L'avantage est une remise à jour plus « sécurisée » du périmètre de la structure. Cela permet de prévenir des contentieux qui pourraient surgir à l'occasion d'une succession.

LA MODERNISATION DES RÉSEAUX

Les premiers réseaux d'irrigation datent des années 1950/1960.

Dans le cadre de ses actions d'appui technique, la FDASAH réalise des audits-diagnostics qui constituent un préalable à la modernisation des réseaux.

L'audit est réalisé en partenariat avec la compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne (CACG). Cette dernière s'occupe de la partie technique (préconisations) tandis que la FDASAH gère la partie administrative.

Si des travaux de modernisation sont décidés, ils peuvent être subventionnés par le Feader (fonds européen agricole pour le développement rural). Les taux actuels varient entre 65 % et 80 %. La FDASAH craint que la nouvelle programmation des crédits du Feader ne s'accompagne d'une baisse significative des taux d'aides.

D'ores et déjà, une commission régionale des projets hydrauliques planifie et gère la répartition des financements publics disponibles pour la modernisation des réseaux.

L'ÉLECTRICITÉPÈSE 42 % DES CHARGES

La FDASAH a établi que la consommation d'électricité représente 42 % des charges des associations d'irrigants.

La persistance de la tendance haussière du coût de l'énergie est fort probable.

Ces deux éléments conduisent la FDASAH à travailler en étroite collaboration avec EDF-collectivités pour gérer au mieux le poste de l'énergie.

EDF collectivités avait préparé une plaquette à l'intention des responsables des ASA. Ce document a été remis à l'AG. Il présente les 3 tarifs réglementés (bleu, jaune, vert), les conditions de modification de la puissance souscrite et il indique les coordonnées des interlocuteurs de proximité...

En 2014, la FDASAH va mettre en place un panel de 52 structures locales de sorte à comparer et analyser les dépenses d'électricité. Les résultats de cette étude seront exploités pour préparer les prochaines rencontres avec EDF-collectivités dans la perspective de dégager des marges d'amélioration.

OUVERTUREÀLA CONCURRENCE

À partir de 2016, le secteur de l'électricité sera ouvert à la concurrence. Fin 2015 au plus tard, les Asa ayant un contrat au tarif réglementé dont la puissance est supérieure à 36 kVA devront le dénoncer et en souscrire un nouveau, soit avec EDF, soit avec un autre fournisseur d'électricité1.

Cette ouverture à la concurrence concerne également les irrigants individuels.

La FDASAH projette de ne pas laisser les responsables des ASA seuls face à cette ouverture du marché. La nature de l'intervention de la FDASAH n'est pas encore arrêtée. Elle pourrait prendre plusieurs formes, y compris le lancement d'un appel d'offre commun.

CONTRAT GROUPE ASSURANCE

À l'instar des Pyrénées-Atlantiques, la FDASAH a l'intention d'avancer sur un contrat groupe d'assurance. La fédération départementale a donc été mandatée par les Asa pour dégager un contrat d'assurance de base (avec les garanties jugées minimales) et pour négocier avec des assureurs.

Ici encore l'objectif est de maîtriser au plus juste les dépenses des structures collectives.

1 – Liste disponible sur le site de la commission de régulation de l'énergie : www.cre.fr

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