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Accueil MODEF / Dossiers / Gestion de l'eau / PRELEVEMENTS D'EAU

RÉFORME DES PRELEVEMENTS D'EAU

Depuis 2008, l'AGIL est l'organisme référent pour le renouvellement des autorisations de prélèvement d'eau et la répartition des volumes auprès des irrigants du département. Or suite à la loi sur l'Eau, IRRIGADOUR a été désigné comme organisme unique (OU) pour la gestion collective des prélèvements dans le bassin de l'Adour. Face à cette évolution réglementaire, l'assemblée générale de l'AGIL du 28 novembre a permis d'apporter des précisions sur les rôles de l'AGIL et d'IRRIGADOUR pour la campagne 2014 et les nouvelles modalités pour les irrigants-préleveurs de la ZRE (zone structurellement déficitaire).
PRELEVEMENTS D'EAU

IRRIGADOUR

La Directive Cadre sur l'Eau de 2000 visant le bon état écologique des masses d'eau, a été traduite en droit français par la loi sur l'Eau de 2006. Afin de maintenir les débits d'objectif d'étiage et de modifier les pratiques agricoles en zone à protéger, la loi prévoit désormais la désignation d'un OU par le préfet pour gérer les autorisations de prélèvements d'eau pour l'irrigation et répartir les volumes fixés pour le compte de l'ensemble des préleveurs-irrigants. Le périmètre désigné étant relatif à l'ensemble du Bassin de l'Adour, c'est le syndicat mixte IRRIGADOUR, regroupant l'institution Adour (émanation des conseils généraux Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées) et les quatre chambres d'agriculture de ces départements, qui a vu le jour en janvier 2013. Le président de l'AGIL concède que l'association landaise ne pouvait pas prétendre seule au statut d'OU car elle n'aurait pas été légitime pour intervenir dans les autres départements.

GOUVERNANCE PARTAGÉE

La question se pose alors du rôle et des implications de l'AGIL dans ce nouveau mode de gestion collective de l'irrigation. L'AGIL reste l'interlocuteur privilégié dans les Landes pour le conseil, le suivi de campagne, la représentation professionnelle et les appuis techniques et administratifs. Hors ZRE, l'association est toujours en charge des procédures de renouvellement d'autorisation de prélèvement (procédure mandataire). Au-delà de ces missions départementales, l'AGIL joue désormais un rôle essentiel dans la gouvernance d'IRRIGADOUR. Dans le souci de « mener un processus de concertation entre élus politiques et élus professionnels » et de « garder une cohésion territoriale » dans la politique de l'eau, IRRIGADOUR associe les 4 présidents des chambres d'agriculture de l'Adour et 4 élus de l'institution Adour au sein de son comité syndical. Puis deux commissions ont été créées : une commission opérationnelle, responsable de la gestion de la répartition des volumes (présidée par la chambre d'agriculture) et une commission d'orientation en charge des ressources (présidée par l'institution Adour). Ces deux commissions s'appuient sur des commissions de sous-bassins dans lesquelles les représentants des irrigants et l'AGIL sont fortement impliqués. Le président de l'AGIL souligne l'importance d'une gestion complémentaire pour une meilleure prise en compte des intérêts de chacun.

EN PRATIQUE

Pour 2014 et 2015, les irrigants de la ZRE du bassin de l'Adour et du bassin de la Gélise, initialement dépendants de l'AGIL, devront effectuer leurs demandes d'autorisation de prélèvements auprès d'IRRIGADOUR.

Après 2015, IRRIGADOUR sera en possession d'une autorisation collective, l'Autorisation Unique Pluriannuelle (AUP), et répartira elle-même entre les irrigants les quotas de prélèvement en fonction de leurs besoins et selon le principe d'équité.

Les informations sur les démarches à effectuer et les documents à télécharger sont en ligne sur le site de la chambre d'agriculture, au niveau des onglets « AGIL » et « IRRIGADOUR ».

En termes de coût de la réforme, l'AGIL va instaurer une cotisation forfaitaire de 20 € pour tous les préleveurs-irrigants du département et, en plus, une cotisation variable de 0,55 €/ ha pour les irrigants hors ZRE. En parallèle, dans la zone gérée par IRRIGADOUR, chaque préleveur-irrigant du bassin de l'Adour aura à charge une redevance forfaitaire de 30 €, plus une part variable de 1,70 €/ ha. Dans le bassin de la Gélise, la part fixe sera de 2 € par point de prélèvement, plus 1,05 €/ 1000 m3. La refonte des cotisations a lancé le débat, notamment à travers une question de Christophe MESPLÈDE, sur l'intérêt d'une cotisation à l'hectare, qui mettrait au même niveau les systèmes économes en eau et les cultures intensément irriguées alors que l'ancien système était basé sur une cotisation en fonction du volume consommé, comme dans le bassin de la Gélise. Le bureau de l'AGIL explique que ce choix a été fait pour niveler les disparités entre toutes les exploitations du département, qui ne bénéficient pas des mêmes avantages pédologiques.

UNE CONTRAINTE BÉNÉFIQUE

M. Dominique GRACIET, président de la chambre d'agriculture des Landes et président d'IRRIGADOUR, conclut cette assemblée en insistant sur le fait que ces changements dans la gestion de l'irrigation peuvent impliquer des procédures administratives contraignantes dans les mois à venir, mais permettront à terme de protéger les irrigants et d'apporter une reconnaissance à l'irrigation en agriculture.

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