Redémarrage : Quelques infos
SORTIE DU TUNNEL ?
Finalement, les demandes de dérogation pour mettre en place des canetons dès le 9 mai ont été peu nombreuses.
L'essentiel des contrôles à effectuer dans la perspective de la levée des zones de protection (ZP) et des zones de surveillance (ZS) était terminé. La DGAL estime que le processus est en bonne voie (Ndlr : Le 1er juin, la levée des ZP et ZS a été effective dans tous les départements de la ZR à l'exception d'une dans les Landes et d'une autre dans le Tarn).
Cependant, il faut attendre les résultats des 600 prélèvements de contrôles avant d'envisager la levée de la zone de restriction (ZR). Cette levée de la ZR est l'une des étapes à franchir afin que la France retrouve le statut indemne.
Sur la question du retard dans l'indemnisation des foyers, la DGAL a annoncé le déplacement d'agents de ses services dans le département des Landes pour avancer sur l'analyse des expertises.
MESURES DE SOUTIEN
Au 19 mai, à l’échelle de la zone de restriction (Sud-Ouest), 2 556 demandes d'acompte sur indemnisation ont été déposées par les producteurs de palmipèdes.
À cette même date, la DDTM des Landes en comptabilisait 752 (soit 29 %). À ce propos, fin de la semaine dernière,720 dossiers landais étaient mis en paiement pour un montant 8 554 834 €, soit une avance moyenne de 11 375 €.
Les montants des forfaits d'indemnisation ne sont pas encore validés par la Commission européenne.
La DGPE a confirmé qu'une deuxième avance sur indemnisation sera mise en œuvre.
Les dossiers de restructuration ou d'aménagement des prêts (FAC crise aviaire) pourront finalement être déposés jusque fin octobre.
INVESTISSEMENTS
Les 220 millions annoncés par le ministre correspondent à la contribution de l’État au financement des investissements « biosécurité » via les dispositifs relevant du PCAE (Ex Area-Pcae en ALPC).
Dans la région ALPC, concernant ces investissements, l'AREA-PCAE prévoit deux volets :
- Subvention de 40% pour les dossiers avec un investissement éligible inférieur à 25 000 €,
- Aide à l'achat de bâtiments avec un plafond de 90 000 € par projet.
La région ALPC a réservé 10 millions d’euros pour les petits investissements dans les deux ans à venir. À raison de 10 000 € (montant maxi) d'aide par dossier, 1 000 exploitations de la grande région pourraient être aidées sur la période.
À ce jour, la région ALPC prévoit 3 millions d'euros pour le volet « bâtiments ».