FMSE : Vérifier son code NAF
Pour pouvoir être indemnisé par le FMSE (fonds pour la mutualisation de crise sanitaire et environnementale), il faut être cotisant à la section spécialisée concernée par le programme du FMSE. L'activité avicole peut être principale ou secondaire. Comment vérifier et, le cas échéant, régulariser sa situation ?
SUR LE DOCUMENT MSA
Pour vérifier si vous cotisez, voir sur le document "émission annuelle de cotisation MSA" que vous recevez en octobre si la ligne correspondante à la cotisation à la section aviculture est présente (Fonds de mutualisation FMSE-section aviculture). La cotisation à la section commune n'est pas suffisante.
Si votre activité principale est liée aux volailles et/ou palmipèdes, votre code APE ou NAF doit être 0147 Z ou 0150 Z. Si ce n'est pas le cas, il est peut-être souhaitable de le corriger. Pour plus d'infos, contactez le CFE au 05 58 85 45 47 de 8 h 30 à 11 h 30 le lundi, mardi, jeudi et vendredi (maison de l'agriculture).
Pour le rectifier, il faut renvoyer le formulaire rempli au CFE du département (cfe@landes.chambagri.fr) ou bien directement à l'Insee de votre région. Pour la Nouvelle-Aquitaine, l'interlocuteur est : Insee Aquitaine - 33, rue Saget - 33076 Bordeaux Cedex.
Le formulaire en question est téléchargeable ci-après :
Rappel : Ce point peut potentiellement concerner également les cotisants solidaires.
PROGRAMMES EN COURS
Le FMSE indemnise sur la base d'un programme.
Un programme aviculture est encore à l'étude pour l'indemnisation des producteurs qui n'ont pu bénéficier des mesures de l’État lors de l'épisode fin 2015-début 2016.
En parallèle, le FMSE a entamé les discussions avec l’État pour mettre en place un programme relatif à l'actuel épisode d'influenza aviaire (fin 2016-2017).
Le 24 janvier, le FMSE a décidé de multiplier par 3 le montant de la cotisation de la section aviculture.