Textes réglementaires et pacte
Vous trouverez dans cette rubrique, les arrêtés et les notes d'instructions techniques utiles concernant la biosécurité dans les élevages de palmipèdes et volailles. Le pacte Influenza aviaire, signé le 13 avril 2017, y est également recensé.
La BD avicole
Dès la première crise influenza aviaire, il est apparu nécessaire de mettre en place des outils qui améliorent la réactivité pour bloquer les mouvements dès suspicion. Pour ce faire, il a été décidé de regrouper autour d'un seul outil plusieurs modalités pré-existantes de déclaration, d'où la BD avicole pour les palmipèdes gras. D'autre part, les données collectées seront exploitables sous forme de cartographie pour aider les prises de décision. C'est l'objet de CartoGip, un outil développé par le GIP Atgéri sur demande initiale de la DRAAF Nouvelle Aquitaine et de la DGAL et sur lequel travaille un cluster financé par les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie.
Dépistages pour une étude (suite)
Les analyses avant tout mouvement (déjà effectuées dans le cadre de l'étude Anses) se poursuivent jusqu’au 31 mai 2019. Pendant cette période, une bande porteuse de gène M ne pourra être déplacée que si l'analyse complémentaire effectuée au laboratoire de l'Anses (Ploufragan) indique l'absence de IAHP.
Dépistages obligatoires pour une étude Anses
A compter du 1er juin et jusqu'au 15 novembre 2018, un dépistage par autocontrôle est obligatoire avant tout mouvement de PAG vers une salle de gavage (supérieur à 1 km). L'analyse est valable pendant 10 jours. Pour les bandes de moins de 800 PAG (vidées en plusieurs fois dans un rayon de 80 km maximum), l'analyse est valable pendant 3 semaines. Cette dernière mesure était une demande du Modef.
L'arrêté biosécurité transport de mars 2018
L'arrêté sur les conditions de transport des volailles vivantes a été signé le 14 mars 2018.
Arrêté ministériel du 14/11/2017 modifiant l'arrêté biosécurité
Les modifications apportées par l'arrêté ministériel du 14 novembre 2017 impose un dépistage virologique avant tout mouvement de PAG lorsqu'ils sont transférés d'un site d'exploitation vers un autre site d'exploitation entre le 1er décembre 2017 et le 15 janvier 2018 (puis entre le 15/11 et le 15/01 chaque année) et pendant les périodes à risque modéré ou élevé. Seuls en sont dispensés les déplacements de canetons âgés de moins de 8 jours et les déplacements entre deux UP d'un même détenteur sur une distance inférieure à 1 km.
L'analyse qui relève des auto-contrôles doit être réalisée par un laboratoire reconnu.
Des kits (moins onéreux) sont en cours de validation.
L'obligation pour les éleveurs de déclarer à la DDCSPP du département chaque mise en place de bande et chaque sortie de fin de bande sous 7 jours.
L'analyse qui relève des auto-contrôles doit être réalisée par un laboratoire reconnu.
Des kits (moins onéreux) sont en cours de validation.
L'obligation pour les éleveurs de déclarer à la DDCSPP du département chaque mise en place de bande et chaque sortie de fin de bande sous 7 jours.
Note de service biosécurité (22/09/2017)
Vous pouvez consulter et télécharger ci-après la note de service relative à la biosécurité dans les élevages. Cette note a été signé le 22 septembre 2017.
L'arrêté ministériel du 10/07/2017 modifiant l'arrêté biosécurité
L'arrêté ministériel "biosécurité" a été une nouvelle fois modifié le 10 juillet 2017. Vous trouverez ci-après un article présentant les principaux éléments introduits par ce texte applicables aux producteurs de palmipèdes. Vous pourrez aussi consulter et télécharger l'arrêté ministériel en question.
Les communes landaises en zones humides
La carte des zones à risques particuliers a été établie par l'Anses avec le ministère de l'environnement. Elle cible les zones naturelles humides, les zones pouvant être fréquentées par les oiseaux migrateurs. Dans les Landes, 125 communes se situent dans ce zonage. Il s'agit de :
Aire-sur-l'Adour, Angresse, Arboucave, Artassenx, Arthez-d'Armagnac, Aubagnan, Audignon,
Bahus-Soubiran, Bascons, Bas-Mauco, Bats, Benesse-Maremne, Benquet, Betbezer-d'Armagnac, Biarrotte, Biaudos, Biscarrosse, Borderes-et-Lamensans, Bostens, Bougue, Bourdalat, Bretagne-de-Marsan, Buanes,
Aire-sur-l'Adour, Angresse, Arboucave, Artassenx, Arthez-d'Armagnac, Aubagnan, Audignon,
Bahus-Soubiran, Bascons, Bas-Mauco, Bats, Benesse-Maremne, Benquet, Betbezer-d'Armagnac, Biarrotte, Biaudos, Biscarrosse, Borderes-et-Lamensans, Bostens, Bougue, Bourdalat, Bretagne-de-Marsan, Buanes,
Note de service technique du 20 avril 2017
Les producteurs souhaitant une information complète et détaillée sur la gestion du vide sanitaire 2017 pourront prendre connaissance ci-après de la note de service technique du 20 avril 2017.
Arrêté biosécurité (MAJ 5 mai 2017)
Vous pouvez consulter et télécharger ci-après l'arrêté biosécurité du 8 février 2016 dans sa version consolidée au 5 mai 2017.