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Accueil MODEF / Dossiers / Influenza aviaire / Textes réglementaires et pacte / Arrêté biosécurité (MAJ au 5 mai 2017)

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Arrêté biosécurité (MAJ 5 mai 2017)

Vous pouvez consulter et télécharger ci-après l'arrêté biosécurité du 8 février 2016 dans sa version consolidée au 5 mai 2017.

L'arrêté biosécurité après intégration des modifications du 15 juillet 2016 et du 5 mai 2017 :

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