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Accueil MODEF / Dossiers / Influenza aviaire / Textes réglementaires et pacte / Arrêté du 14/11/2017 modifiant l'arrêté biosécurité

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Arrêté ministériel du 14/11/2017 modifiant l'arrêté biosécurité

Les modifications apportées par l'arrêté ministériel du 14 novembre 2017 impose un dépistage virologique avant tout mouvement de PAG lorsqu'ils sont transférés d'un site d'exploitation vers un autre site d'exploitation entre le 1er décembre 2017 et le 15 janvier 2018 (puis entre le 15/11 et le 15/01 chaque année) et pendant les périodes à risque modéré ou élevé. Seuls en sont dispensés les déplacements de canetons âgés de moins de 8 jours et les déplacements entre deux UP d'un même détenteur sur une distance inférieure à 1 km.
L'analyse qui relève des auto-contrôles doit être réalisée par un laboratoire reconnu.
Des kits (moins onéreux) sont en cours de validation.
L'obligation pour les éleveurs de déclarer à la DDCSPP du département chaque mise en place de bande et chaque sortie de fin de bande sous 7 jours.

L'arrêté du 14 novembre publié au journal officiel de la République française :

L'instruction technique modifiée après l'AM du 14-11-2017 :

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