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Accueil MODEF / Dossiers / Influenza aviaire / Textes réglementaires et pacte / Arrêté ministériel zone d'abattage préventif 2017

Arrêté ministériel zone d'abattage préventif 2017

Vous trouverez ci-après l'arrêté du 14 février 2017 qui modifie la zone d’abattage préventif.

L'arrêté du 14 février 2017est consultable ci-dessous :

pour mémoire, l'arrêté initial du 4 janvier sur les modalités, la zone et les mesures financières est consultable ci-après :

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