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Accueil MODEF / Dossiers / Influenza aviaire / Textes réglementaires et pacte / L'arrêté biosécurité modifié le 10-07-2017

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L'arrêté ministériel du 10/07/2017 modifiant l'arrêté biosécurité

L'arrêté ministériel "biosécurité" a été une nouvelle fois modifié le 10 juillet 2017. Vous trouverez ci-après un article présentant les principaux éléments introduits par ce texte applicables aux producteurs de palmipèdes. Vous pourrez aussi consulter et télécharger l'arrêté ministériel en question.

Pour consulter/télécharger l'arrêté ministériel du 10 juillet 2017 (publié le 13/07/2017 au Journal officiel de la République française):

CAHIERS DES CHARGES ET CHARTES

Pour être validés, les cahiers des charges et chartes intégrant le volet des bonnes pratiques de biosécurité devront préalablement être évalués par l'Anses. La liste des documents techniques considérés comme validés de façon provisoire pour une durée maximale de 5 ans est publiée sur le site du bulletin officiel du ministère de l'agriculture.

Remarque : De nouveaux guides peuvent être proposés. La Confédération paysanne et le Modef travaillent à l'élaboration d'un guide spécifique aux circuits courts et élevages autarciques.

GESTION DES FLUX DE VÉHICULES

Il est précisé que le plan de circulation (gestion des flux des véhicules) fait l'objet d'une signalisation (pour que toute personne venant sur l'exploitation en soit bien informé).

Il est posé comme principe que seuls pénètrent sur le site d'exploitation les véhicules pour lesquels cela est indispensable. En cas de besoin, une aire de stationnement peut être prévue dans la zone professionnelle pour ces véhicules.

Concernant le nettoyage/désinfection des véhicules, le producteur doit être en capacité de permettre la décontamination des parties basses au niveau des roues, des bas de caisse et du hayon des véhicules pénétrant sur le site d'exploitation dans le cas où l'exploitation serait placée en zone réglementée (ZP/ZS/ZCT). L'opération doit être réalisée avant d'entrer et après avoir quitté le site d'exploitation. D'un commun accord, le détenteur et le transporteur peuvent s'entendre sur l'utilisation du dispositif de décontamination embarqué à bord du véhicule.

Le producteur doit être présent ou représenté lors de toute intervention d'un transporteur pour le chargement ou le déchargement d'oiseaux vivants dans l'exploitation.

RELATIONS AVEC LES « EXTÉRIEURS »

Le producteur s'assure que les intervenants extérieurs (équipes d'attrapage, de vaccination..) sont informés des règles de biosécurité et disposent de tenues spécifiques et propres. Ce point peut faire l'objet d'un accord entre l'entreprise prestataire de service et le producteur. Dans ce cas, l'accord est consigné dans le plan de biosécurité.

Dès qu'il y a suspicion, le producteur en informe les transporteurs pouvant être concernés (afin qu'ils s'organisent en conséquence) et renforce la signalisation pour que tout visiteur soit prévenu du risque.

SUR LES PARCOURS

Les conditions d'entretien des parcours tiennent compte du risque de contamination par les matériels et amendements utilisés.

Il est ajouté que lorsque les palmipèdes ne sont pas alimentés en bâtiment, les dispositifs de distribution de l'aliment doivent être couverts d'un toit et doivent être facilement nettoyables et désinfectables, y compris au niveau de leur aire d'installation.

LES ANALYSES LIBÉRATOIRES

Le texte du 10 juillet précise que, en situation de risque avifaune modéré ou élevé et au cours d'une période de 3 mois qui suit le dernier cas d'influenza aviaire hautement pathogène du territoire national, un dépistage préalable au mouvement est requis pour certains déplacements. Ces dépistages concernent les lots de palmipèdes ayant été élevés en plein air et qui sont déplacés vers un parcours d'élevage ou une salle de gavage si la distance parcourue entre le site d'origine et de destination est supérieure à 65 kms ou bien si les sites des destination sont éloignés les uns des autres de plus de 20 km. Les dépistages doivent être réalisés moins de 5 jours avant le déplacement des palmipèdes.

DES PRÉCISIONS

La définition des sous-produits animaux a été ajoutée. Les sous-produits animaux comprennent le lisier, les fientes sèches et le fumier.

Le cas échéant, le plan de biosécurité tient compte de la prévention des risques liés à la détention de volailles non commerciales ou d'oiseaux sauvages captifs.

L'assainissement naturel des fientes et fumiers issus d'autres espèces que les palmipèdes peut être réalisé sur le lieu de destination (cela n'est pas possible pour les lisiers, fientes et fumiers de palmipèdes).

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