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Accueil MODEF / Dossiers / PAC 2014 - 2020 / Campagne 2016

Campagne PAC 2016

La campagne de déclaration Pac 2016 s’est ouverte le 1er avril et se clôturera le 15 juin.
Cette année, plus aucune déclaration papier ne sera acceptée, tout se fait en ligne.
S’il n’y a pas vraiment de changement en termes réglementaires par rapport à la déclaration 2015, voici quelques repères pour compléter vos dossiers.
Campagne 2016

TÉLÉDÉCLARATION OBLIGATOIRE

400 dossiers papier ont été traités l’an passé dans les Landes, cette formule n’est désormais plus possible. Pour la campagne 2016, la déclaration en ligne sur Télépac se généralise et devient obligatoire.

Un courrier du Ministère de l’agriculture a été envoyé à tous les agriculteurs pour les informer de ce changement. Il reste encore 2 semaines pour remplir sa déclaration Pac et la DDTM note qu’un peu plus de 300 agriculteurs concernés par la déclaration papier en 2015 n’ont toujours pas procédé à leur télédéclaration. Un courrier de rappel leur parviendra prochainement.

AIDE VERTE

Pour bénéficier du paiement vert, pas de changement. Il s’agit toujours de respecter les trois critères : 5 % de SIE, diversification de l’assolement (ou certification monoculture de maïs) et maintien du ratio des prairies naturelles.

Les producteurs en agriculture biologique sont considérés « verts » et perçoivent l’aide verte d’office.

JACHÈRE

La confusion autour des termes « jachère », « gel », « prairie temporaire/permanente » a été grande en 2015. Voici un rappel des codes à utiliser en fonction de votre situation. « Gel » équivaut à « jachère ».

  • Pour des jachères de moins de 5 ans, ayant subi une rupture de cycle fourrager au cours des 5 dernières années en raison de la présence de grandes cultures au moins une fois, la parcelle sera déclarée sous le code J5M.
  • Une parcelle déclarée en jachère depuis 2011, et potentiellement utilisable pour les SIE, sera référencée sous le code J6S.
  • Si votre parcelle est déclarée en jachère ou en gel depuis plus de 6 ans, donc sans interruption du cycle fourrager, elle devient une prairie permanente et est déclarée sous le code J6P. Toutefois si vous avez besoin de SIE supplémentaire, une jachère de plus de 6 ans peut être déclarée sous le code J5M (jachère de moins de 5 ans). On considérera alors qu’il y aura eu interruption du cycle, donc assimilé à un retournement (même s’il n’a pas eu lieu dans les faits), ce qui aura un impact sur votre ratio de prairies naturelles.

DPB

Les DPB ne sont toujours pas créés mais seront très probablement connus d’ici début mai. Toutefois, si courant 2016, vous avez repris ou cédé du foncier, vous êtes invités à remplir les clauses de transfert « vague 1 » disponibles sur télépac d’ici le 17 mai. Une fois le nombre et la valeur des DPB connus, ces informations seront à compléter.

Si vous vous trouvez dans une situation compliquée, contactez le service DPB de la DDTM.

AIDES BOVINES

En plus des déclarations surface, il est toujours possible de déclarer les aides bovines (laitier, allaitant et veaux sous la mère) jusqu’au 17 mai, selon les même modalités qu’en 2015.

SNA

En parallèle de la télédéclaration 2016, il est toujours possible de corriger ses SNA pour 2015. L’administration a effectué une première vague de correction par rapport à ce qui était visible sur l’orthophoto, début 2016. Si un décalage important du tracé des SNA persiste par rapport à ce qui est visible, avec un impact sur l’admissibilité des surfaces, l’agriculteur a encore la possibilité de modifier ces éléments, (par exemple : apparition ou disparition d’un fossé, plantation d’arbres supplémentaires, construction d’un bâtiment etc.). Cela peut amener à un recalcul des DPB.

Si des aménagements apportés récemment n’ont pas lieu de compter pour la déclaration 2015, vous pouvez fournir les explications complémentaires dans le bloc-notes pour faciliter le travail de traitement de votre dossier.

La DDTM rappelle qu’une application Télépac est disponible sur smartphone et tablette, et permet de recevoir des notifications dès qu’une nouvelle information est disponible sur votre espace.

CONTACT

Pour tous renseignements, n’hésitez pas à contacter les services de la DDTM :

  • Service DPB : 05.58.51.31.28 ou 05.58.51.31.29
  • Service PAC : 05.58.51.31.31
  • Hotline Télépac (national) : 0 800 221 371, tapez 1 pour les problèmes techniques lié à votre ordinateur ou à l’accès au site, tapez 2 pour les questions réglementaires et le code Télépac
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