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Accueil MODEF / Dossiers / PAC 2014 - 2020 / Les arbitrages présidentiels

Les arbitrages présidentiels

Les annonces faites par François HOLLANDE au Sommet de l’Élevage le 2 octobre à Cournon manquent de courage politique. Pour ne froisser personne, le Président a opté pour une combinaison des 4 scenarii de départ proposés par le ministère de l'Agriculture. Le gouvernement a raté le coche d'une réelle redistribution des aides.

Convergence à 70 %

Mieux répartir les aides, favoriser l'emploi et l'élevage sans déséquilibrer les autres productions, tel était le postulat du chef de l’État.

Pour y parvenir, François HOLLANDE s'est donc positionné pour de nouvelles modalités de répartition.

Première mesure qui vise à sortir du système de références historiques sans « remettre en cause l'équilibre de certaines exploitations » : la convergence des aides sera progressive et partielle. Elle n'atteindra que 70 % à la fin de la période.

De même, le paiement vert ne sera pas forfaitaire mais proportionnel à l'aide de base.

Les pertes liées à la mise en place de la convergence seront plafonnées à 30 %.

Paiement redistributif

Pour soutenir l'activité et l'emploi, François HOLLANDE a décidé de surdoter les 52 premiers hectares et cela de façon graduelle, pour atteindre 20 % de l'enveloppe du 1er pilier d'ici 2018 (au lieu des 30 % autorisés).

« Il s'agit d'une approche économique, pas sociale » a commenté le Président.

Le GAEC restera la seule forme sociétaire permettant d'avoir une transparence vis-à-vis de la surdotation. Le chef de l’État a annoncé que les autres formes sociétaires auront à tout moment la possibilité d'opter pour ces GAEC pour bénéficier du même avantage.

Une évaluation de ce dispositif aura lieu à mi-parcours.

Un couplage maximal

Le budget des aides animales actuellement couplées sera maintenu, qu’il s’agisse de la prime à la vache allaitante, de la prime bovine, de la prime caprine, de l’aide au lait de montagne ou celle au veau sous label.

Deux nouvelles primes seront créées : une prime à la vache laitière et une aide à l’engraissement. Des discussions plus précises vont être ouvertes sur le sujet.

Pour encourager la production de protéines végétales, une aide sera mise en place pour la production de luzerne et de protéagineux. Elle sera ouverte aux éleveurs et aux cultivateurs.

Territoires fragiles

L'autre volonté du chef de l’État est d'accompagner davantage les éleveurs dans les territoires fragiles.

L'ICHN (indemnité compensatoire des handicaps naturels) sera revalorisée de 300 millions d'euros par an et sera étendue aux producteurs laitiers en zone défavorisée ou de piémont.

Les éleveurs pourront bénéficier d'une première revalorisation de 15 % dès 2014. Par ailleurs, le plafond de l'ICHN sera relevé à 75 ha.

À partir de 2015, la PHAE (prime herbagère agroenvironnementale) sera fusionnée avec l'ICHN dans un souci de simplification.

Les éleveurs à l'herbe hors des zones fragiles verront aussi la création d'une MAE (mesure agroenvironnementale) adaptée à leur système de production.

Aide aux jeunes agriculteurs

Pour aller au-delà des 6 000 installations aidées, un nouveau dispositif de soutien sera mis en place : 1 % du montant total des aides directes sera réservé aux jeunes agriculteurs, soit 100 millions d'euros au travers du 1er pilier (75 millions) et du 2nd pilier (25 millions).

Un fonds de modernisation

Le Président a décidé de doubler l'enveloppe consacrée à la modernisation des bâtiments qui passera à 200 millions d'euros par an.

Pour favoriser la transition écologique, les crédits inscrits pour les MAE seront également doublés. Un effort sera également réalisé en faveur de l'agriculture bio, les financements pour le programme ambition bio devant être doublés.

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