Passage du DPU au DPB
En 2015, le DPU est supprimé. Comme expliqué par ailleurs, l'aide découplée sera scindée en 3 parties : le DPB, la majoration des premiers hectares et le paiement vert.
Le DPB sera créé en 2015.
Son montant global par exploitation sera défini comme indiqué dans le premier article ci-contre.
Schématiquement, le pourcentage que représente le montant total des DPU de l’exploitation en 2014 dans l'ensemble de l'enveloppe France DPU 2014 sera appliqué à l'enveloppe française attribuée aux DPB.
Le nombre de DPB créé sera déterminé par le nombre d'hectares admissibles.
Remarque 1: Les surfaces en vignes ne pourront pas générer la création de droits DPB. Toutefois, par la suite, les surfaces en vigne pourront permettre d'activer les DPB détenus par l'exploitant.
Remarque 2 : Les surfaces en cultures légumières, les cultures pérennes telles qu'asperges, vergers seront générateurs de DPB en 2015.