Le paiement Jeune Agriculteur
Le règlement européen prévoit une majoration des soutiens pour les jeunes agriculteurs au cours des 5 premières années de l'installation.
Le gouvernement français a décidé de consacrer 1 % de l'enveloppe du 1er pilier à cette mesure.
Les bénéficiaires devront
- Être âgés de moins de 40 ans au moment de leur première demande de DPB,
- Être installé depuis moins de 5 ans,
- Avoir un niveau de formation de niveau IV au moins (niveau exigé pour les aides nationales à l'installation) ou niveau reconnu équivalent.
Le montant du paiement JA équivaudra au montant moyen de l'ensemble des aides X nombre de DPB activés par le jeune. Toutefois, un plafond sera fixé entre 25 et 90 ha.
Avec la commission, la discussion porte sur la prise en compte des jeunes agriculteurs en société.