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Accueil MODEF / Dossiers / Politique agricole commune / Second pilier - Feader 2015-2020 / L'architecture de base des mesures

L'architecture de base des mesures

Les mesures sont classées selon un ordre reprenant une nomenclature européenne. Pour une vision globale du programme, voici l’intitulé des mesures qui seront régionalement activées parmi les 20 mesures offertes. Comme vous le constaterez, elles ont plus ou moins trait à l’activité agricole.

OPTIONS RETENUES PARMI LES 20 MESURES

Mesure 1 : Transfert de connaissance et actions d’information

1.2 : Projets de démonstration et actions d’information

Mesure 3 : Systèmes de qualité applicables aux produits agricoles

3.1 : Nouvelle participation à un régime de qualité

3.2 : Activités d’information et de promotion

Mesure 4 : Investissements physiques

4.1.A : Plan pour la compétitivité des exploitations agricoles (mesure générale)

4.1.B : Investissements dans la plantation de cultures pérennes bio

4.1.C : Investissement en Cuma

4.1.E : Investissement en montagne

4.1.F : Investissement dans la méthanisation à la ferme

4.2 : Investissements dans la transformation et la commercialisation des produits

4.3.A : Investissements liés à l’irrigation

4.3.B : Investissement dans la desserte forestière

4.4 : Investissements collectifs environnementaux

Mesure 6 : Développement des exploitations et des entreprises

6.1 : Aide à l’installation pour les jeunes agriculteurs

6.4.A : Hébergements touristiques

6.4.B : Investissements dans des TPE en zones rurales

Mesure 7 : Services de base et rénovation des villages en zone rurale

7.1.A : Élaboration des DocOb Natura 2000

7.4 : Investissements dans les services de base locaux

7.5 : Infrastructures récréatives, informations touristiques

7.6.A : Mesure de protection des troupeaux contre les prédateurs

7.6.B : Mise en valeur des espaces pastoraux

7.6.C : Animation sites Natura 2000

Mesure 8 : Investissements dans le développement des forêts

8.5.A : Prévention incendies de forêts

8.5.B : Prévention risques abiotiques

8.5.C : Réparation dommages Klaus 2009 (plan chablis)

8.6 : Améliorer le potentiel des peuplements

8.7 : Investissements de mécanisation forestière

Mesure 10 : Agroenvironnement-Climat

10.1 : Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC)

10.2 : Aide à la conservation des ressources génétiques

Mesure 11 : Agriculture biologique

11.1 : Aide à la conversion

11.2 : Aide au maintien

Mesure 12 : Paiements au titre de Natura 2000 et de la directive Eau (DCE)

12.1 : Indemnité par ha de terres agricole

12.2 : Indemnité par ha de forêt

12.3 : Indemnité par ha de terre agricole inclus dans un plan de gestion de l’eau

Mesure 13 : Paiements au titre de contraintes naturelles

13.1 : Paiement des ICHN

Mesure 16 : Coopération

16.0 : Coopération entre acteurs agricoles, agroalimentaires et forestiers

Mesure 19 : Programme LEADER

Mesure 20 : Assistance technique (pour la mise en œuvre du programme).

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