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Accueil MODEF / Dossiers / Politique agricole commune / Second pilier - Feader 2015-2020 / Priorisation des bénéficiaires

Priorisation des bénéficiaires

Les contraintes budgétaires pèsent également sur les fonds européens. Aussi, en plus des critères d’éligibilité, pour chaque mesure, l’instance régionale fixe la liste des critères qui permettront de considérer tel ou tel projet comme prioritaire.

ÊTRE ÉLIGIBLE N’EST PAS SUFFISANT

Ainsi, après la liste des critères d’éligibilité, une rubrique précise en fonction de quels éléments des projets seront classés prioritaires.

Exemple :

Pour la mesure « Investissement de transformation-commercialisation dans les fermes », les projets seront reconnus prioritaires en fonction des critères suivants :

  • Installation d’un jeune agriculteur dans les 5 années précédant le dépôt de la demande,
  • Le caractère collectif du projet (porté par plusieurs exploitations),
  • Projet porté par une exploitation bio ou en conversion,
  • Adhésion à un réseau d’agritourisme.

En pratique, la gestion des demandes évolue. Les dossiers jugés prioritaires pourront être engagés au fil de l’eau. Les autres dossiers seront financés s’il reste des crédits.

En clair, remplir les conditions d’éligibilité ne garantit que le dossier soit financé.

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