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Accueil MODEF / Dossiers / Politique agricole commune / Second pilier - Feader 2015-2020 / Propositions de l'Aquitaine (Feader 2015-2020)

Propositions de l'Aquitaine (Feader 2015-2020)

Dans le cadre de la réforme de la Pac, il a été décidé que les crédits du second pilier de la Pac (développement rural) seront désormais gérés par les conseils régionaux. Le conseil régional d’Aquitaine, comme ses pairs, a envoyé sa copie à l’Union européenne. Bien que nous en soyons à ce jour encore au stade des propositions non validées, les informations agricoles vous informent des mesures prévisionnelles qui pourront concerner les agriculteurs et les Cuma.
Propositions de l'Aquitaine (Feader 2015-2020)

Les ateliers de stockage-transformation des céréales en élevage sont éligibles

LES 6 PRIORITÉS ARRÊTÉES

Le programme aquitain a retenu comme priorités fortes :

  • L’appui aux exploitations situées dans des zones à handicaps naturels,
  • L’installation et la transmission des exploitations,
  • L’environnement et l’agroécologie,
  • La compétitivité et l’adaptation des exploitations agricoles et des entreprises,
  • Les services de base à la population et le tourisme en milieu rural,
  • La valorisation de la ressource forestière.

INSTALLATION

Le dispositif de la DJA et des prêts bonifiés installation relève du cadrage national (mesure 6.1).

Une aide au démarrage pour le développement des petites fermes sera ouverte pour la période 2015-2020 (mesure 6.3). Il s’agit d’aider les premières installations dont la dimension économique du projet est encore faible (production brute standard inférieure à 12 000 €).

Elle prendra la forme d’une aide en capital, versée en 2 fractions (80 % puis 20 %). L’aide sera modulée en fonction de critères : zonage, HCF, projet agroécologique, projet générateur de valeur ajoutée et d’emploi.

Le projet simplifié de développement devra faire apparaître un revenu agricole égal à au mois un Smic en 5e année.

Une sous-mesure définira les différents paliers de revenu à atteindre dans le cas particulier d’une installation progressive.

ÉVOLUTIONS

Les aides déjà existantes en faveur des jeunes qui s’installent (aide à l’investissement pour les HCF, diagnostic pré-installation, chèques conseil) seront reconduites avec des aménagements : l’aide à l’investissement HCF sera réservée aux hors-DJA et les montants d’aides pour les diagnostics et chèques conseil seront réduits.

Dans le cadre de la mesure services de conseil, la Région envisage de renforcer l’accompagnement à l’installation en mobilisant des crédits du FSE (fonds social européen).

L’AREA

Le principal instrument d’intervention reste l’AREA (agriculture respectueuse de l’environnement en Aquitaine). Il s’inscrit dans la mesure 4 « Soutien aux investissements ».

Les investissements (bâtiments, matériels) permettant d’améliorer notamment les conditions de travail, la qualité sanitaire, la gestion des effluents, la réduction des produits phytos, l’optimisation de la gestion de l’eau, les économies d’énergie l’insertion paysagère… continueront à être aidés (ex-Area PMBE, PVE, PPE).

La main d’œuvre en auto-construction sera encore éligible.

Une sous-mesure visant à soutenir la plantation de cultures pérennes en production biologique est introduite (Mesure 4.1.B).

Le soutien déjà accordé pour favoriser les investissements en Cuma est reconduit (Mesure 4.1.C ou 4.4 pour les aires collectives de remplissage et lavage).

Les investissements de transformation-commercialisation de produits agricoles dans les exploitations font l’objet d’une sous-mesure (Mesure 4.2).

Dans ce cadre, les ateliers de transformation, les locaux dédiés à la commercialisation et les ateliers de stockage de céréales et oléprotéagineux issus de l’agriculture bio, destinés à l’autoconsommation ou à un autre éleveur par contractualisation pourront être aidés.

FILIÈRES QUALITÉ ET AB

La mesure intitulée « Nouveaux participants à une production sous signe de qualité ou à l’agriculture biologique » viendra atténuer les coûts directement générés par l’entrée dans une filière de qualité (IGP, label rouge, AOP/AOC), une démarche de Haute valeur environnementale ou en agriculture biologique (mesure 3-1).

Cela peut recouvrir les frais de certification des ateliers de production et transformation pendant la période de conversion, les coûts du contrôle du respect du cahier des charges pendant les 3 premières années.

L’IRRIGATION

Les critères d’intervention seront différents selon que la zone est considérée en équilibre (hors ZRE notamment) ou bien en déséquilibre sur la base d’une carte réalisée par la DREAL.

Les opérations éligibles sont :

  • La création ou l’agrandissement de réserves de substitution ou de réalimentation pour le soutien à l’étiage ainsi que l’extension du réseau d’irrigation induite,
  • La création ou l’agrandissement de réserves déconnectées des cours d’eau avec prélèvement hors période d’étiage ainsi que l’extension du réseau d’irrigation induite,
  • Opération de transfert depuis une unité en équilibre pour sécuriser une unité en zone de déséquilibre,
  • Modernisation des réseaux collectifs avec objectif d’économie d’eau et/ou d’énergie.

Toutes ces opérations devront être conformes avec la directive communautaire sur l’eau (DCE) et compatibles avec le SDAGE.

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