jeu 09 décembre 2021
Initialisation
réduire la taille du texte
réduire la taille du texte
accessibilite
augmenter la taille du texte
réduire la taille du texte
plan du site
RSS
motscles

Accueil MODEF / Dossiers / Politique agricole commune / Second pilier - Feader 2015-2020 / Une nouvelle génération de mesures agroienvironnementales

Maec--système : une nouvelle génération de mesures agroienvironnementales

Dans la nouvelle génération des MAEC (mesure agroenvironnementales et climatiques) qui entreront en vigueur en 2015, la territorialisation a été renforcée et les mesures devront être assises sur un projet agro-environnemental. À côté des MAE déjà existantes (territoriales, de conservation des races menacées ou liées à l’agriculture biologique), en vue d’accompagner des évolutions pratiques sur l’ensemble du système d’exploitation, un nouveau type de MAE apparaît dans l’offre : les MAE systèmes. À quoi ressemblera ce nouveau type de MAEC systèmes ?
Une nouvelle génération de mesures agroienvironnementales

TROIS GRANDS TYPES

Les MAEC répondant à une logique de système se déclinent en trois sous-groupes : les MAE système « grandes cultures », les MAE système « polyculture-élevage » et les MAE système « herbager et pastoral ».

Nous ne développerons ici pas le système herbager qui correspond à un schéma extensif.

« GRANDE CULTURE »

Les principaux points du cahier des charges :

Domaine Conditions principales
Diversification assolement Culture majoritaire < 60 % en année 2 et < 50 % en année 3
4 cultures différentes année 2 et 5 en année 3
5 % de légumineuses en année 2, puis 10 % en année 3 (si possible selon contexte régional)
Diversification des rotations Interdiction de retour d’une même culture sur une même parcelle (2 années de suite en céréales, 3 années consécutives pour les autres cultures)
Gestion des phytos Réduction des IFT en année 5 déclinée en 2 niveaux d’objectifs
Gestion de l'azote Le solde de la balance globale azotée de l’exploitation (entrées – sorties) doit rester inférieure à 50 kg N/ha en moyenne sur les 2 derniers exercices, puis sur les 3 derniers exercices.

Remarque : Une option obligatoire porte sur la présence d’éléments agro-écologiques tels que les haies, lisière de bois, mares…

« POLYCULTURE-ÉLEVAGE »

Ici, on distinguera les élevages de mono-gastriques et ceux de ruminants.

  • Pour les mono-gastriques
Domaine Conditions principales
Diversification assolement Culture majoritaire < 60 % en année 2 et < 50 % en année 3
4 cultures différentes année 2 et 5 en année 3
5 % de légumineuses en année 2, puis augmentation du taux en année 3 (si possible)
Diversification rotations Interdiction de retour d’une même culture sur une même parcelle (2 années de suite en céréales, 3 années consécutives pour les autres cultures)
Gestion des phytos Réduction des IFT en année 5 : -40 % en herbicides et  -50 % hors herbicides
Gestion de l'azote Le solde de la balance globale azotée de l’exploitation (entrées – sorties) doit rester inférieur au seuil réglementaire local, sans pouvoir dépasser à 50 kg N/ha. Calcul à partir de la moyenne sur les 2 derniers exercices, puis sur les 3 derniers exercices
Surface d'intérêt écologique (SIE) Deux fois plus de SIE sur l’exploitation que l’exigence du verdissement (Ex : 2 x 5 %)
Autonomie Fabrication d’aliment à la ferme ou contrat local pour autoconsommation locale
  • Pour les ruminants

La mesure se décompose en deux sous-mesures : une MAE-évolution de pratiques et une MAE-maintien de pratiques (dans le cas uniquement où ces pratiques risquent fortement de disparaître). Nous évoquons ici uniquement le cas de l’évolution des pratiques.

Domaine Conditions particulières
Gestion surfaces fourragères Respect d’une part minimale d’herbe dans la SAU en année 3
Interdiction de retournement des prairies naturelles
Part maximale de maïs dans la SFP en année 3
Gestion des phytos Réduction des IFT en année 5 : -40 % en herbicides et  -50 % hors herbicides
Gestion de l'azote

Le solde de la balance globale azotée de l’exploitation (entrées – sorties) doit rester inférieur au seuil réglementaire local, sans pouvoir dépasser à 50 kg N/ha. Calcul à partir de la moyenne sur les 2 derniers exercices, puis sur les 3 derniers exercices.

Appui technique sur la gestion de l’azote sur l’exploitation.

Autonomie Respect d’un niveau maximal d’achat de concentrés par espèce : 800 kg/UGB bovine, 1 000 kg/UGB ovine.

Rappel : Ces cahiers des charges sont encore susceptibles d’être modifiés. Ils seront précisés à l’échelle régionale et locale.

  • Noté actuellement 0 étoile(s) sur 5.
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Note: 0/5 (0 votes exprimés)

Merci d'avoir participé !

Vous avez déjà noté cette page, vous ne pouvez la noter qu'une fois !

Votre note a été changée, merci de votre participation !

Plan du site

Qui sommes nous ?

Actions et positions

Informations agricoles

Nos partenaires

Dossiers

Infos pratiques

Agenda et Actus

Fête du Modef