Plan de soutien à l'élevage
Actualités autour des plans de soutien à l'élevage (à partir de 2015)
Moins de 30 % des demandes sont éligibles
Bien que les éleveurs aient encore jusqu'au 30 décembre 2015 pour déposer une demande d'aide d'allègement des charges financières (Fac) au titre du plan de soutien à l'élevage, un point d'étape peut être dressé puisque 398 dossiers sont instruits sur les 418 déposés au 18 décembre. Grâce à l'ouverture du dispositif aux Cuma, 16 autres demandes ont pu être déposées. Un supplément d'enveloppe sera très probablement nécessaire pour faire face à l'ensemble des besoins.
Le ministère a annoncé fin décembre 2015 que les banques pourront déposer dans les DDT/M les dossiers "restructuration de la dette/année blanche" jusqu'au 31 janvier 2016.
Le ministère a annoncé fin décembre 2015 que les banques pourront déposer dans les DDT/M les dossiers "restructuration de la dette/année blanche" jusqu'au 31 janvier 2016.
PSE : Les aides départementales
Pour venir en aide aux éleveurs, le conseil départemental a voté le 2 novembre une enveloppe de 300 000 € qui sera répartie sur les exercices 2015 et 2016. Ces aides s'inscrivent dans la catégorie des aides minimis.
Les demandes doivent être transmises avant le 15 janvier 2016 au service élevage de la chambre d'agriculture.
Les demandes doivent être transmises avant le 15 janvier 2016 au service élevage de la chambre d'agriculture.