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Accueil MODEF / Dossiers / Productions animales / Plan de soutien à l'élevage / Seuls 30% des dossiers éligibles

Moins de 30 % des demandes sont éligibles

Bien que les éleveurs aient encore jusqu'au 30 décembre 2015 pour déposer une demande d'aide d'allègement des charges financières (Fac) au titre du plan de soutien à l'élevage, un point d'étape peut être dressé puisque 398 dossiers sont instruits sur les 418 déposés au 18 décembre. Grâce à l'ouverture du dispositif aux Cuma, 16 autres demandes ont pu être déposées. Un supplément d'enveloppe sera très probablement nécessaire pour faire face à l'ensemble des besoins.
Le ministère a annoncé fin décembre 2015 que les banques pourront déposer dans les DDT/M les dossiers "restructuration de la dette/année blanche" jusqu'au 31 janvier 2016.
Seuls 30% des dossiers éligibles

398 INSTRUITS/ 418 DEMANDES

Dans le cadre du premier dispositif Fac (qui date d'avril-mai) pour les bovins viande et les porcins, 2 dossiers (un bovin et un porcin) ont été validés pour un montant d'aide global de 3 130 €.

Pour le dispositif actuellement en cours (Fac-Volet A), en dehors des dossiers qui peuvent encore parvenir à la DDTM, il reste 20 dossiers à examiner en groupe technique. Le groupe technique, piloté par la DDTM, est composé de la chambre d'agriculture, des centres de gestion et des banques... La prochaine réunion est prévue en janvier 2016.

Sur les 398 dossiers déjà instruits, 117 sont éligibles, soit 29 % d'entre eux.

Ils correspondent à une aide globale de 426 993 €, soit une moyenne de 3 650 € par dossier (à ce jour).

Ajoutons que, pour les 16 demandes émanant des Cuma, 7 seraient susceptibles d'être éligibles.

TYPOLOGIE

Sur les 117 dossiers, 44 concernent des producteurs de bovin-lait (37,6 %), 47 des producteurs de bovin-viande (40 %), 12 des producteurs de porcs (10 %), 13 des producteurs mixte (BL+ BV, etc.) et un seul dossier concerne la production ovine.

Les principales raisons de rejet sont un taux de spécialisation inférieur à 30 % et/ou un ratio fonds de roulement/chiffre d'affaires supérieur à 20 %.

Il n'y a quasiment aucun dossier de jeunes agriculteurs (moins de 40 ans).

94 MIS EN PAIEMENT

En tenant compte des crédits affectés pour le Fac 1 (printemps 2015) et des deux notifications de crédits qui ont suivi, l'enveloppe disponible pour les éleveurs landais s'élève à 488 443 € à ce jour.

Sur le Fac-volet A, 94 dossiers ont été mis en paiement. Ils correspondent à une aide totale de 390 648 €. Parmi ces 94 mis en paiement, 43 sont d'ores et déjà payés.

Répartition de l'enveloppe (hors élevages mixtes)

  Enveloppe Moyenne par dossier
Bovin lait 226 000 € 5 200 €
Bovin viande 84 000 € 1 700 €
Porcs 80 000 € 6 700 €

L'enveloppe actuelle risque fort d'être insuffisante surtout si on considère que les dossiers Cuma n'ont pas encore été traités. La priorité a été donnée aux demandes individuelles (éleveurs).

EN INSTANCE

À ce jour, les banques n'ont transmis aucune demande au titre de « l'année blanche » ou de la restructuration de prêt (Fac C). Entre 15 et 20 seraient susceptibles d'être déposés pour un besoin global estimé à 95 000 € environ.

Une rallonge pour ce volet C du Fac est attendue en 2016.

Un bilan du plan de soutien élevage sera présenté à la cellule d'urgence (groupe technique + syndicats et Fdcuma) en janvier 2016.

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