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Accueil MODEF / Informations agricoles / Les éditos / Editos 2013 / Loi d'avenir : des interrogations subsistent

Loi d'avenir : des interrogations subsistent

L'exposé des motifs du projet de loi d'avenir pour l'agriculture permet d'y voir un peu plus clair sur les orientations que propose le gouvernement.
Christophe Mesplède 2012

Christophe Mesplède

La dimension agro-écologique figurera désormais parmi les critères du contrôle des structures.

À ce sujet, l'intervention de Frédéric THOMAS, adepte des techniques culturales simplifiées a permis aux nombreux participants de se former un peu plus aux couverts végétaux, strip till et autres techniques. Ces 2 journées organisées par la Fdcuma, l'Alpad et le Civam bio ont été appréciées...

Peu de temps auparavant, Michel GRIFFON, défenseur de l'agriculture écologiquement intensive est venu à l'invitation du conseil général des Landes apporter la « bonne parole » à un auditoire pas toujours attentif...

En effet, le discours de Michel GRIFFON qui était plutôt captivant pour la majorité de l'assemblée s'est révélé soporifique pour le président de la chambre d'agriculture qui s'est assoupi pendant les trois quarts de l'intervention de l'invité.

Était-ce un message politique envoyé à l'agroécologie ou bien une digestion laborieuse après le déjeuner au Richelieu ? Lui seul détient la réponse...

Au-delà de ces objectifs agro-écologiques affichés, le contrôle des structures va être dépoussiéré. Le critère de l'unité de référence1 utilisé pour le déclenchement des autorisations d'exploiter va disparaître au profit d'un seuil qui sera fixé par décision régionale. Cela nous inquiète car l'échelle régionale ne nous semble pas être pertinente pour définir un seuil d'autorisation d'exploiter quand les disparités entre petites régions naturelles sont parfois importantes (entre Haute Lande et Chalosse par exemple).

La question du contournement du contrôle des structures en s'installant -ou se réinstallant- sur le lieu des terres convoitées reste entière... Une exploitation comptant plusieurs exploitants pourra s'exonérer du contrôle des structures en raison de l'éloignement des terres en déménageant une partie de l'exploitation sur la commune où les terres se libèrent et, en plus, bénéficier de la surprime des 52 premiers hectares !

Malgré les recommandations que le MODEF a fait remonter dès le mois d'avril, il semblerait que nous ne soyons pas encore entendus.

Rien de bien nouveau concernant les sociétés puisque, dans les faits, l'administration tenait compte, s'il y avait lieu, des participations détenues par le demandeur dans plusieurs sociétés.

Je pense que le projet de loi ne va pas assez loin pour contrer l'ingéniosité sans limite de certains agriculteurs, parfois conseillés par des juristes imaginatifs et peu scrupuleux...

La notion d'installation progressive figurera dans la loi, ce qui est une bonne chose...

Un volet dans le même esprit que la limitation de l'utilisation des phytos concernera les antibiotiques en élevage avec un resserrement des règles.

Pour favoriser les dynamiques de groupe, des groupements d'intérêt économique et écologique (GIEE) pourront être constitués entre agriculteurs. À noter qu'au sein d'un GIEE, la commercialisation de céréales sera possible.

Difficile de résumer un projet de loi en quelques lignes, mais dès à présent, le MODEF est en mesure de faire remonter quelques éléments importants et, sur le volet foncier notamment, nous en discuterons au congrès des fermiers et métayers.

Christophe Mesplède, président de la FSA-Modef des Landes

Vendredi 15 novembre 2013, Infos Agricoles n°2772

1 – Plus précisément, le schéma départemental des structures retenait le coefficient (qui pouvait être compris entre 1 et 2) à appliquer à l'unité de référence(UR). Ce produit donnait le seuil d'autorisation d'exploiter. Dans les Landes, le seuil d'autorisation est une UR.

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