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Accueil MODEF / Infos pratiques

Infos pratiques

Solidarité paysanne : Bourse aux fourrages

A la suite des conditions météorologiques catastrophiques, la solidarité paysanne est requise pour venir en aide aux éleveurs ayant un déficit fourrager.

Intempéries 2018

Dans ce dossier, vous trouverez quelques informations, plutôt d'ordre concret et pratique, pour savoir ce qui peut être fait en vue de limiter les effets des dégâts générés par les intempéries des mois de juin et juillet dans les exploitations agricoles landaises et notamment concernant la perte de fourrages.

Bénéfices agricoles (fiscal)

Cette rubrique regroupe quelques éléments informatifs afin d'aider les paysans dans la déclaration des bénéfices agricoles, en particulier ceux qui relèvent du Micro-Bénéfice agricole (Micro-BA)

Prix fermage 2018

Depuis la Loi de Modernisation de l'agriculture, tous les loyers des baux ruraux sont calculés en fonction d’un indice national. L'arrêté préfectoral constatant l'évolution des fermages dans le département vient d'être publié. Voici les prix des loyers payables entre le 1er octobre 2018 et le 30 septembre 2019.

Par ailleurs, l'arrêté fermage 2010 a été révisé. Voir ci-après les principales modifications introduites (3 catégories de terres en cultures générales).

Sociétés agricoles : Avant le 1er avril 2018

Afin de lutter contre l’évasion et le blanchiment, toute société immatriculée au registre du commerce et des sociétés doit déclarer ses bénéficiaires effectifs. Pour les sociétés immatriculées avant le 1er août 2017, la formalité est à effectuer avant le 1er avril 2018.

Guide pour réviser ses SNA

Ci-dessous, les agriculteurs pourront consulter et télécharger un guide de 4 pages qui explique ce qu'il est important de vérifier concernant les SNA (surface non agricole).
Il est conseillé de jeter d’abord un regard global sur vos îlots pour apprécier l’importance des écarts sur les contours des SNA par rapport à la surface totale de l'îlot. La consultation du tableau de SNA dans TéléPAC peut ensuite vous permettre de cibler votre attention sur certains types de SNA.
Puis, le guide distingue par type de SNA (haie, mares, bosquets...) ce qu'il est essentiel de signaler des corrections mineures qui pourront être apportées ultérieurement.

Prix des terres

Le tableau suivant indique la valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2011 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente.

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