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Accueil MODEF / Infos pratiques

Infos pratiques

IAHP 2021-2022

Suivi de l'épisode d'influenza aviaire 2021-2022

Zonage IAHP (08/02/2022)

Les zones réglementées suite à la publication des derniers arrêtés préfectoraux.

Influenza aviaire : les règles à respecter

Retrouvez les règles à respecter selon le zonage en vigueur sur votre commune.

Influenza aviaire : les démarches à suivre

Retrouvez les démarches à suivre pour les demandes de laisser-passer sanitaire, d'enlèvement des cadavres et de décontamination des foyers.

Statut du fermage

Quels sont mes droits et obligations en tant que fermier ?
Cette rubrique publie quelques informations de base.

Prix fermage 2021

Le 27 septembre, l’arrêté préfectoral constatant la variation du prix des fermages dans le département des Landes a été signé. En référence à l'indice national des fermages, qui passe à la valeur de 106,48, la hausse du montant des fermages, applicable aux loyers dont l'échéance annuelle est comprise entre le 1er octobre 2021 et le 30 septembre 2022, est de 1,09 %.

Irrigation

Quelques infos pratiques pour le sirrigants

Droit du travail

Cette rubrique rassemble les articles qui traitent des obligations des employeurs de main d’œuvre agricole, y compris en cas d'emplois saisonniers.

Protection sociale - MSA

Vous ne trouvez pas de réponses à vos questions relatives à la MSA ?
Dans cette rubrique, vous trouverez des infos et les coordonnées des élus cantonaux MSA du Modef.

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