Infos pratiques
MSA : Info sur le vote par correspondance
Pour éviter que son vote soit considéré comme nul, voici quelques informations.
Dans tous les cas, dans le collège 1, le nombre de candidats retenus peut être inférieur ou égal à 4 mais il ne devra jamais être supérieur ou égal à 5 (5 et plus = bulletin nul)
Dans tous les cas, dans le collège 3, le nombre de candidats retenus peut être inférieur ou égal à 2 mais il ne devra jamais être supérieur ou égal à 3 (3 et plus = bulletin nul)
Dans tous les cas, dans les collèges 1 et 3, le titulaire et le suppléant fonctionnent en binôme. Rayer l'un ou l'autre, reviens à rayer les deux.
Voir ci-après quatre manières de désigner correctement son choix.
Dans tous les cas, dans le collège 1, le nombre de candidats retenus peut être inférieur ou égal à 4 mais il ne devra jamais être supérieur ou égal à 5 (5 et plus = bulletin nul)
Dans tous les cas, dans le collège 3, le nombre de candidats retenus peut être inférieur ou égal à 2 mais il ne devra jamais être supérieur ou égal à 3 (3 et plus = bulletin nul)
Dans tous les cas, dans les collèges 1 et 3, le titulaire et le suppléant fonctionnent en binôme. Rayer l'un ou l'autre, reviens à rayer les deux.
Voir ci-après quatre manières de désigner correctement son choix.
Prix fermage 2019
Depuis la Loi de Modernisation de l'agriculture, tous les loyers des baux ruraux sont calculés en fonction d’un indice national. L'arrêté préfectoral constatant l'évolution des fermages dans le département vient d'être publié. Voici les prix des loyers payables entre le 1er octobre 2019 et le 30 septembre 2020.
Par ailleurs, l'arrêté fermage 2010 a été révisé. Vous trouverez ci-après les principales modifications introduites (3 catégories de terres en cultures générales).
Extension de périmètre de vente
Suite à la demande du Modef et de la Confédération paysanne des Landes, le 14 août 2019, le Préfet du département a signé un arrêté portant le périmètre de vente de 80 à 200 km pour les producteurs fermiers dérogataires à l’agrément sanitaire.
Irrigation
Quelques infos pratiques pour le sirrigants
Intempéries 2018
Dans ce dossier, vous trouverez quelques informations, plutôt d'ordre concret et pratique, pour savoir ce qui peut être fait en vue de limiter les effets des dégâts générés par les intempéries des mois de juin et juillet dans les exploitations agricoles landaises et notamment concernant la perte de fourrages.
Bénéfices agricoles (fiscal)
Cette rubrique regroupe quelques éléments informatifs afin d'aider les paysans dans la déclaration des bénéfices agricoles, en particulier ceux qui relèvent du Micro-Bénéfice agricole (Micro-BA)
Sociétés agricoles : Avant le 1er avril 2018
Afin de lutter contre l’évasion et le blanchiment, toute société immatriculée au registre du commerce et des sociétés doit déclarer ses bénéficiaires effectifs. Pour les sociétés immatriculées avant le 1er août 2017, la formalité est à effectuer avant le 1er avril 2018.
Guide pour réviser ses SNA
Ci-dessous, les agriculteurs pourront consulter et télécharger un guide de 4 pages qui explique ce qu'il est important de vérifier concernant les SNA (surface non agricole).
Il est conseillé de jeter d’abord un regard global sur vos îlots pour apprécier l’importance des écarts sur les contours des SNA par rapport à la surface totale de l'îlot. La consultation du tableau de SNA dans TéléPAC peut ensuite vous permettre de cibler votre attention sur certains types de SNA.
Puis, le guide distingue par type de SNA (haie, mares, bosquets...) ce qu'il est essentiel de signaler des corrections mineures qui pourront être apportées ultérieurement.
Il est conseillé de jeter d’abord un regard global sur vos îlots pour apprécier l’importance des écarts sur les contours des SNA par rapport à la surface totale de l'îlot. La consultation du tableau de SNA dans TéléPAC peut ensuite vous permettre de cibler votre attention sur certains types de SNA.
Puis, le guide distingue par type de SNA (haie, mares, bosquets...) ce qu'il est essentiel de signaler des corrections mineures qui pourront être apportées ultérieurement.