mer 05 août 2020
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Accueil MODEF / Infos pratiques / Attestations dérogatoires "déplacement" Covid-19

Attestations dérogatoires "déplacement" Covid-19

Vous pouvez télécharger ci-après l'attestation individuelle à présenter lors de vos déplacements. En fonction de la nature du déplacement et de votre statut, choisissez le formulaire adéquat.
Attestations dérogatoires "déplacement" Covid-19

Pour un déplacement professionnel (activité agricole par exemple), en fonction de votre statut, choisissez entre le formulaire "exploitant" et le formulaire "salarié " :

  • Formulaire "exploitant" dont la validité maximum est d'un mois :
  • Formulaire "salarié agricole" dont la validité est déterminée par l'employeur :

Pour un déplacement professionnel (si vous n'êtes ni exploitant vous-même, ni salarié agricole) ou pour d'autres motifs, choisissez le formulaire générique soit sous forme papier, soit numérisé :

  • Document "papier" à télécharger ci-après :

Remarque : Si vous n'êtes ni exploitant agricole, ni salarié et que vous participez aux travaux d'une exploitation, le formulaire à utiliser est l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.

En l'état actuel de la situation, voici quelques consignes concernant vos déplacements liés à vos travaux agricoles :

  • Seuls les déplacements liés à des travaux nécessaires à l'exploitation sont autorisés. Si ces travaux peuvent attendre, il vous est demandé de les reporter.
  • Toute livraison de produits alimentaires est possible ;
  • Pour en savoir plus sur les consignes sanitaires dans le cadre des activités agricoles (exemple : organisation enlèvement des animaux), consulter le site MSA rubrique Santé sécurité au travail, fiches Covid-19
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