jeu 20 juin 2019
Initialisation
réduire la taille du texte
réduire la taille du texte
accessibilite
augmenter la taille du texte
réduire la taille du texte
plan du site
RSS
motscles
Favoris et partage

Accueil MODEF / Infos pratiques / Dossier PAC / Suivre l'évolution de son dossier Pac 2015

Suivre l'évolution de son dossier Pac 2015

Dans les Landes, 4 068 déclarations de surfaces sur les 4 944 déposées contiennent des observations à traiter par l'administration. Une fois cette phase d'instruction terminée, les surfaces non agricoles (SNA) seront restituées à chaque agriculteur pour validation. Ce courrier de restitution des SNA sera consultable exclusivement sur Télépac. Par conséquent, les agriculteurs sont invités à consulter régulièrement leur compte Télépac.Valider les SNA constitue une étape indispensable pour la poursuite de l'instruction de la demande d'aides.
Suivre l'évolution de son dossier Pac 2015

Télépac - Mode d'emploi 

Aller sur son compte

L'exploitant ayant fait une télédéclaration en faisant appel à un organisme de service (Cogéré, chambre...) peut consulter son compte Télépac. S'il ne connaît pas ses identifiants, les récupérer auprès de son prestataire.

Créer son compte

Un agriculteur ayant déclaré sur papier doit créer son compte. Pour ce faire, il lui suffit d'aller sur la page Télépac, de cliquer sur « Créer un compte ou mot de passe perdu ».

Munissez-vous au préalable du courrier reçu en juin 2015 et d'un RIB.

Code personnel

Si vous n'avez pas encore utilisé votre compte depuis le 1er août 2015 ou si vous le créez, sachez que votre code personnel Télépac 2015 figure en haut à gauche du courrier que vous avez reçu en juin 2015.

INSTRUCTION EN 2 TEMPS

Les écarts relatifs aux parcelles et aux SNA sont nécessairement à clarifier car ces éléments servent de base au calcul des surfaces admissibles, des SIE, de la diversité de l'assolement...

Dans un premier temps, l'administration traite les observations relatives aux îlots et parcelles (IP) et aux SNA. Si besoin, une lettre d'observation est envoyée par courrier à l'agriculteur et mise en ligne sur Télépac.

La lettre d'observation (Lobs) se présente sous la forme d'un document rassemblant la description de l'observation, la photo ou le dessin qui y correspond et les questions soulevées.

Une fois que cet aspect (observations IP ou SNA du RPG) est instruit, la phase de restitution des SNA sera engagée.

Le courrier de restitution de SNA sera disponible uniquement1 sur Télépac. L'exploitant devra contrôler chaque SNA et signaler à la DDTM toute erreur pour correction.

À l'issue de ces 2 phases, l'administration restituera le calcul des surfaces admissibles, des SIE et de la diversité des assolements.

EN PRATIQUE

Cette phase d'échange est prévue pour janvier-février 2016.

L'agriculteur imprime la synthèse de la restitution de ses SNA (qui sera en ligne sur Télépac).

Il contrôle chaque SNA. Il valide les SNA conformes et, pour les autres, il signale à la DDTM toute erreur pour correction.

Pour les déclarants dont l'administration dispose d'une adresse électronique ou d'un numéro de portable, la DDTM va envoyer un message les informant de la mise en ligne du courrier de restitution SNA sur Télépac.

Astuce : À tout moment, sur son compte Télépac, l'agriculteur peut modifier ou compléter ses coordonnées (adresse électronique, téléphone portable...). À partir de ce moment là, ces infos sont exploitables par l'administration. Cela peut vous permettre de recevoir l'alerte par Sms ou par courriel.

1 – Le nombre de SNA moyen par exploitant étant de l'ordre de la centaine, l'envoi de document papier a été exclu.

  • Noté actuellement 0 étoile(s) sur 5.
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Note: 0/5 (0 votes exprimés)

Merci d'avoir participé !

Vous avez déjà noté cette page, vous ne pouvez la noter qu'une fois !

Votre note a été changée, merci de votre participation !

Sujet(s) en relation

Plan du site

Qui sommes nous ?

Actions et positions

Informations agricoles

Nos partenaires

Dossiers

Infos pratiques

Agenda et Actus

Fête du Modef