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Accueil MODEF / Infos pratiques / Dossier PAC / Télédéclarer les aides PAC

Télédéclarer les aides PAC

Depuis le 1er avril et jusqu’au 15 mai, les demandes d’aides Pac (aides aux surfaces) peuvent se faire par télédéclaration. L'agriculteur peut télédéclarer lui-même ou faire appel à un organisme de service agréé qui lui facturera la prestation.

Activer ou créer son compte

Activer son compte

Si vous avez créé votre compte en 2011, identifiez-vous avec votre numéro Pacage et votre mot de passe dans l’encadré ad’hoc (première page de Télépac en haut à gauche), puis précisez votre code personnel TéléPAC 2012 (clé d'identification) qui figure en haut à gauche de votre courrier de fin de campagne 2011.

Si vous l’avez égaré, essayez avec le code personnel de 2011 ou bien appelez la DDTM ou le 0 800 221 371.

Créer son compte

Si vous n'avez pas encore créé votre compte, et que vous souhaitez le faire pour 2012, cliquez sur « Créer un compte ou mot de passe perdu ».

La DDTM des Landes a mis en ligne une vidéo de démonstration : Créer son compte

Les avantages

  • Le dossier peut être complété et finalisé jusqu’à la phase de dépôt sans quitter son domicile.
  • Le dossier peut être rempli en plusieurs fois. La saisie des données est automatiquement enregistrée à chaque passage de fenêtre suivante. En cas d’une coupure de connexion (volontaire ou impromptue), le télédéclarant repartira de la dernière version enregistrée.
  • Le télédéclarant qui constate une erreur ou souhaite apporter une modification peut y revenir dessus, même s’il a déjà déposé électroniquement sa demande, sous réserve qu’il intervienne le 15 mai au plus tard. Pour cela, il utilisera la fonction « Annuler un dépôt ».
  • Moins de risques d'anomalies : Si par exemple, le total des surfaces ne colle pas, un message d’alerte s’affiche. Ou si vous avez coché la case protéagineux et que vous n’indiquez aucune surface dans cette rubrique, une autre alerte apparaît. Si vous avez omis de renseigner un champ obligatoire, vous ne pourrez pas passer à la fenêtre suivante.
  • Déclaration simplifiée si peu de changement :  La télédéclaration réalisée la campagne précédente peut être réutilisée (fonction “import”).
  • Envoie possible 7 jours sur 7 et à toute heure.
  • La preuve du dépôt en cas de litige : dès que la télédéclaration est réceptionnée par l’administration, un écran affiche l’accusé de réception qui peut être imprimé et un courriel (mél) de confirmation est envoyé dès lors que l’agriculteur a indiqué une adresse valide.

15 mai au plus tard

  • La télédéclaration doit être transmise au plus tard le mardi 15 mai à minuit. C'est l'étapge "signature électronique" qui constitue le dépôt du dossier.
  • Éviter de s'y prendre les touts derniers jours au risque d'avoir des difficultés à accéder au site

Cas des GAEC

Dans les GAEC, l’associé qui effectue la télédéclaration fera signer par les autres associés un document l’autorisant à signer électroniquement pour eux (document téléchargeable à conserver sur l’exploitation).

Assistance téléphonique 

Difficultés techniques :

0 800 221 371 (appel gratuit)

Du lundi au vendredi de 7h à 21h et le samedi de 9h à 17h (sauf jours fériés).

DDTM des Landes :

05.58.06.68.68

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