mar 10 décembre 2019
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Accueil MODEF / Infos pratiques / Droit du travail / Emploi des saisonniers (2/3)

Emploi des saisonniers (2/3)

Voici un rappel de quelques règles essentielles à respecter quand on embauche des saisonniers agricoles, pour les castrations de maïs par exemple. Seules les règles de base sont mentionnées dans cet article. Sur certains points, des dérogations peuvent être obtenues (durée maximale de travail, repos dominical...). Aussi, pour toute question liée à une situation particulière, il conviendra de s'adresser à la DIRECCTE.
Emploi des saisonniers (2/3)

Pour plus d'infos 

Contacter le Direccte (unité territoriale des Landes) au 05 58 46 65 10 (Agriculture - Mont de Marsan)

DURÉE MAXIMALE DE TRAVAIL

  Par jour Par semaine
De 14 à 15 ans 7 h 32 h
Plus de 15 ans et moins de 16 ans 7 h 35 h
De 16 à 18 ans 8 h 35 h
Plus de 18 ans 10 h 48 h

Si la durée maximale de travail par semaine peut-être de 48 h pour les adultes (+ 18 ans), sur 12 semaines consécutives, la moyenne hebdomadaire ne saurait dépasser 44 h.

Les jeunes soumis à l'obligation scolaire (14-16 ans) ne peuvent être employés qu'à des travaux légers. Ils ne sont pas autorisés à travailler plus de la moitié de la durée totale des vacances scolaires, par exemple les vacances d'été.

PAUSES ET JOURS DE REPOS

Pour les moins de 18 ans, une pause d'au moins trente minutes doit être aménagée après une période de travail effectif de 4 h 30 mn.

Pour les autres (+ 18 ans), la pause minimale est de 20 minutes après 6 heures de travail.

Les jours de repos de la semaine sont obligatoirement positionnés sur deux jours consécutifs incluant le dimanche pour les jeunes de moins de 16 ans.

Dans le cas où une dérogation autorisant à travailler le dimanche serait accordée à un employeur, cette dérogation s'appliquerait aux 16-18 ans. Cependant, les 16-18 ans bénéficieront nécessairement de deux jours de repos consécutifs chaque semaine.

Travailler les jours fériés (14 juillet) est interdit pour les jeunes de moins de 18 ans.

COMPTAGE DES HEURES

Il revient à l'employeur de comptabiliser quotidiennement les heures de travail effectuées par les salariés.

Deux modalités sont prévues par les textes : soit, les horaires sont consignés sur un document dont une copie est remise aux salariés avec le bulletin de paye, soit les horaires de travail sont affichés sur le lieu de travail.

ABSENCE RÉPÉTÉE ET NON MOTIVÉE

Il arrive que des saisonniers ne se présentent plus au travail sans pour autant en informer l'employeur.

En cas de maladie, le saisonnier dispose de 48 h pour transmettre un certificat médical.

Si le salarié reste absent plusieurs jours consécutifs et sans motif recevable, cela est assimilable à une faute professionnelle.

Concrètement, en situation de jobs d'été, l'employeur rémunère les heures travaillées.

SÉCURITÉ PRÉVENTION

Dès le 1er salarié, apprenti ou stagiaire, l'employeur doit disposer d'un document unique d'évaluation des risques professionnels. Ce document reprend le résultat de la démarche d'évaluation des risques professionnels.

L'objectif est de repérer les éventuels risques et dangers liés aux conditions d'exercice du travail de façon à les supprimer si possible ou, à défaut, les prévenir.

Concrètement, au cours de la réunion d'accueil des saisonniers, l’agriculteur s'attachera à expliquer en quoi consiste le travail et consacrera une partie de la réunion à informer les saisonniers des précautions à prendre (protection vis à vis du soleil, des chaleurs, des coupures par les feuilles de maïs...) en matière de sécurité et de prévention.

Sur ce chapitre, la MSA Sud Aquitaine met à disposition des outils téléchargeables (fiches pratiques, livret castration maïs, cueillette des kiwis) à partir de son site

Pour un appui dans l'élaboration du document unique, vous pouvez faire appel au service de prévention des risques professionnels de votre MSA (Landes : tél. 05 58 06 55 89).

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