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Accueil MODEF / Infos pratiques / Influenza aviaire : les règles à respecter / En ZP et ZS

En ZP et ZS

Retrouvez les règles à respecter en "zone réglementée" qui comprend la zone de protection (ZP) et la zone de surveillance (ZS).

ZONE DE PROTECTION (ZP) & ZONE DE SURVEILLANCE (ZS)

1° Les responsables d'exploitation commerciale détenant des oiseaux se déclarent. 

2° Les détenteurs d'exploitation non commerciales de volailles doivent se déclarer.

3° Les lieux de détention de volailles font l'objet de visites par un vétérinaire sanitaire

4° Toute apparition de signes cliniques évocateurs d'influenza aviaire ou toute augmentation de la mortalité ainsi que toute baisse importante dans les données de production sont immédiatement signalées.

5° Tous les détenteurs d'oiseaux mettent en œuvre les mesures de biosécurité adaptées pour prévenir le risque de diffusion de la maladie. Les cadavres qui ne pourraient être éliminés dans les meilleurs délais sont stockés dans des containers étanches.

6° L'accès aux exploitations commerciales est limité aux seules personnes autorisées et strictement indispensables à l'activité. Les exploitations tiennent un registre de toutes les personnes qui pénètrent sur le site de l'exploitation.

7° Les rassemblements de personnes, élevant, détenant ou en contact avec des volailles ou autres oiseaux doivent être, dans la mesure du possible, évités.

8° Le nettoyage et la désinfection des véhicules sont effectués sous la responsabilité du responsable de l'établissement concerné, à l'entrée et à la sortie de tous les établissements en lien avec l'élevage avicole.

9° Les tournées sur des zones de statuts différents sont à organiser en commençant de la périphérie vers le centre du périmètre réglementé. Toute personne intervenant dans ces installations doit respecter les procédures de biosécurité adaptées à son activité.

10° Les rassemblements d'oiseaux sont interdits.

11° Les lâchers de gibier à plumes sont interdits.

12° Le transport et l'épandage des fumiers et du lisier provenant de volailles ou gibier à plumes est interdit. Par dérogation, les épandages en zone réglementée des fumiers et du lisier des élevages commerciaux situés en zones stabilisées peuvent être réalisés dans la zone réglementée ; les épandages en zone réglementée des fumiers et du lisier des élevages commerciaux situés en zones évolutives peuvent être autorisés.

La levée de la zone de protection peut intervenir au plus tôt 21 jours après la fin des opérations préliminaires de nettoyage et de désinfection du dernier foyer et après la réalisation de visite vétérinaire dans les exploitations permettant de conclure à une absence de suspicion ou de cas d'influenza aviaire dans la zone. Après la levée de la ZP, les communes de cette zone passent en ZS.

La levée de la zone de surveillance peut intervenir au plus tôt 30 jours après la fin des opérations préliminaires de désinfection du dernier foyer et lorsque  un contrôle des opérations de nettoyage et de désinfection a été réalisé dans les foyers par la DDCSPP.

Réglementation en détail dans le dernier arrêté, en vigueur depuis le 08 février 2022 : 

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