En ZRS
1° Les responsables d'exploitation commerciale détenant des oiseaux se déclarent.
2° Les détenteurs d'exploitation non commerciales de volailles doivent se déclarer.
3° Toute apparition de signes cliniques évocateurs d'influenza aviaire ou toute augmentation de la mortalité ainsi que toute baisse importante dans les données de production sont immédiatement signalées. Le mouvement de volailles ou d'autres oiseaux captifs présentant des signes cliniques évocateurs d'une infection par le virus est interdit.
4° Tous les détenteurs d'oiseaux mettent en œuvre les mesures de biosécurité adaptées pour prévenir le risque de diffusion de la maladie.
5° La mise en place de poussins d'un jour (galliformes et palmipèdes) est interdite. Le mouvement de poussins d'un jour issus d'établissements situés en ZRS vers une exploitation située en dehors des zones réglementées est autorisé selon certaines conditions (protocole établi par professionnel et validé par la DDETSPP, surveillance de l'exploitation de destination ...).
6° La mise en place de palmipèdes pour la production de foie gras issus d'établissements situés en ZRS est autorisée uniquement dans un atelier de gavage situé dans ladite zone selon certaines conditions (déclaration de mouvement, contrôle de l'état sanitaire des animaux par un vétérinaire 48h avant le départ des animaux ...). La mise en place de palmipèdes pour la production de foie gras issus d'établissements situés en ZRS vers un atelier de gavage situé en ZS est possible si aucune autre solution n'est trouvée et selon le même protocole.
7° La mise en place de volailles prêtes à pondre ou de volailles futures pondeuses issues d'établissements situés en ZRS est autorisée uniquement dans un établissement de ponte situé dans ladite zone selon certaines conditions (déclaration de mouvement, contrôle de l'état sanitaire des animaux par un vétérinaire 48h avant le départ des animaux ...).
8° L'introduction, le mouvement et la sortie d'oeufs à couver (avec laissez-passer) sont autorisés dans la ZRS sous réserve d'un protocole établi par les professionnels et validé par la DDETSPP.
9° Le mouvement de volailles pour un abattage immédiat à destination d'un établissement destiné est autorisé avec laissez-passer selon certaines conditions (contrôle de l'état sanitaire des volailles galliformes par un vétérinaire 24h avant le départ des animaux, 48h pour les volailles palmipèdes ...).
10° Le mouvement de volailles dans le cadre des dépeuplements préventifs est autorisée au sein de la ZRS.
11° Le nettoyage et la désinfection des véhicules sont effectués sous la responsabilité du responsable de l'établissement concerné, à l'entrée et à la sortie de tous les établissements en lien avec l'élevage avicole. Les tournées sur des zones de statuts différents sont à organiser en commençant de la périphérie vers le centre du périmètre réglementé. Toute personne intervenant dans ces installations doit respecter les procédures de biosécurité adaptées à son activité.
12° Les rassemblements d'oiseaux sont interdits.
13° Les lâchers de gibier à plumes sont interdits.
14° Les mouvements de volailles et autres oiseaux captifs non décrits dans le présent arrêté sont interdits.
15° L'accès aux exploitations commerciales est limité aux seules personnes autorisées et strictement indispensables à l'activité. Les exploitations tiennent un registre de toutes les personnes qui pénètrent sur le site de l'exploitation.
16° Le transport et l'épandage des fumiers et du lisier provenant de volailles ou gibier à plumes est interdit en ZRS. Par dérogation, dans les élevages commerciaux peuvent être autorisés par la DDETSPP (transport vers un site de compostage ou de méthanisation ...)
17° Les sous-produits d'animaux issus de volailles originaires de la ZRS mises à mort sont exclusivement destinés à un établissement de traitement agréé.
La définition du périmètre de la ZRS et les mesures qui s'y appliquent font l'objet d'une réévaluation régulière en fonction de la situation épidémiologique.