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Accueil MODEF / Infos pratiques / PLUIES ET INONDATIONS DU 8 AU 12 DECEMBRE 2021 : OUVERTURE DE LA CAMPAGNE DE DECLARATION DES CALAMITES AGRICOLES

PLUIES ET INONDATIONS DU 8 AU 12 DECEMBRE 2021 : OUVERTURE DE LA CAMPAGNE DE DECLARATION DES CALAMITES AGRICOLES

Par arrêté ministériel du 20 juillet 2022, le département des Landes a été reconnu au titre des calamités agricoles pour des pertes de fonds dues aux pluies et inondations du 8 au 12 décembre 2021. Les biens reconnus sinistrés sont : les pertes sur sols, ouvrages, palissage de kiwis emportés et plants de kiwis arrachés sur les communes de Cauneille, Hastingues, Labatut, Oeyregave, Orthevielle, Peyrehorade, Port-de-Lanne, Saint-Cricq-du-Gave, Saint-Etienne-d’Orthe, Sorde-l’Abbaye.
PLUIES ET INONDATIONS DU 8 AU 12 DECEMBRE 2021 : OUVERTURE DE LA CAMPAGNE DE DECLARATION DES CALAMITES AGRICOLES

Les exploitants sinistrés peuvent déposer une demande d’indemnisation à partir du 1 septembre 2022 et jusqu’au 30 septembre 2022 par voie postale à l’adresse suivante : DDTM des Landes
SEA / pluies et inondations décembre 2021, 351 Bd St-Médard BP 369 – 40 012 Mont-de-Marsan Cedex. Le régime des calamités agricoles ne peut indemniser les dommages consécutifs à un risque pour lequel l’exploitation agricole est assurée. Ainsi, les exploitants assurés sur des dégâts au moment du sinistre sont exclus d’une indemnisation au titre des calamités agricoles.
Le dossier de demande d’indemnisation est disponible et téléchargeable à partir du 1 septembre 2022 sur le site de la préfecture des Landes à l’adresse suivante :  https://www.landes.gouv.fr/declaration-calamites-agricoles-pluies-et-a8595.html (le dossier de demande d'indemnisation à renseigner et à déposer à la DDTM des Landes avant le 30 septembre 2022).

Pour tout renseignement concernant cette procédure, la DDTM des Landes met à disposition des demandeurs une assistance par téléphone au 05.58.51.30.51 du lundi au vendredi, le matin (de 9h à 12h) et par mail à l’adresse : ddtm-sea-calam@landes.gouv.fr

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