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Accueil MODEF / Infos pratiques / Réglementation eau et fossé / Entretien des barrages

Entretien des barrages

La réglementation et les techniques d’entretien des barrages sont souvent mal connues des propriétaires ou exploitants. Pourtant, les enjeux sont importants : l’entretien permet de pérenniser le plan d’eau à long terme et assure la protection des tiers situés en aval de l’ouvrage. D'ici au 31 décembre 2012, tous les barrages de plus de 2 m de haut devront avoir été régularisés.

La réglementation

Suite à l’apparition de problèmes graves sur des barrages* et des digues** mal entretenus, la réglementation sur l’entretien des ouvrages hydrauliques a été modifiée. La Loi sur l’eau du 30 décembre 2006 et le décret du 11 décembre 2007 définissent les nouvelles obligations en matière de surveillance et d’entretien des ouvrages dont la hauteur dépasse 2 m.

Barrage mal entretenu

Barrage mal entretenu (crédit photo : Police de l'eau 40)

L’entretien d'un barrage, qui peut paraître contraignant, est dans l’intérêt du propriétaire ou exploitant. En effet, il pérennise l’ouvrage, et permet d’éviter de gros travaux à moyen terme qui coûteraient beaucoup plus cher et qui nécessiteraient plus de travail qu’un entretien régulier. De plus, cela assure la protection des biens et des personnes situés en aval, le gestionnaire étant pénalement responsable des dégâts causés par la rupture d’un barrage.

4 classes

Selon la classe de l’ouvrage, les nouvelles obligations en matière de surveillance et d’entretien sont plus ou moins exigeantes.

Les critères utilisés pour définir chaque classe sont les suivants (sachant que H est la hauteur de l’ouvrage exprimée en m et V, le volume à la côte de retenue normale exprimé en millions de mètres cubes) :

  • A : H ≥ 20 m
  • B : H ≥ 10 m et H² x √V ≥ 200
  • C : H ≥ 5 m et H² x √V ≥ 20
  • D : H ≥ 2 m

Notons que le préfet peut surclasser un ouvrage si les enjeux existant à l’aval sont importants.

Les mesures à mettre en place

Quelle que soit la classe de l’ouvrage (A, B, C ou D), les propriétaires d’ouvrages hydrauliques devront constituer un dossier comprenant un état des lieux de l’ouvrage et des consignes écrites relatives à la surveillance.

Par ailleurs, ils devront tenir un registre dans lequel seront inscrits les renseignements relatifs aux travaux, à l’exploitation, à la surveillance, à l’entretien de l’ouvrage.

Enfin, ils devront transmettre un rapport à l’administration suite à une visite technique approfondie réalisée par un bureau d'étude agréé. La fréquence de la visite sera variable selon le type d'ouvrage :

  • A : tous les ans
  • B : tous les 2 ans
  • C : tous les 5 ans
  • D : tous les 10 ans.

Lors de cette visite, le bureau d'étude devra ausculter la digue (points de niveau, vérification du bon fonctionnement du dispositif de vidange, etc.), sauf si le barrage est classé D. En cas de non conformité de l'ouvrage, des travaux de mises aux normes pourront être prescrits.

Le décret prévoit d’autres obligations pour les barrages de classe A, B et C qui seront notifiées à chaque propriétaire par la Police de l’eau.

Conseils d'entretien

Il est préconisé d’entretenir l’ouvrage une à deux fois par an.

Dans les Landes, les barrages ont souvent été construits avec des remblais de terre. Ils sont équipés de systèmes permettant d’évacuer le trop plein et de vidanger le barrage. Pour pérenniser son ouvrage, le gestionnaire doit déboucher les drains afin d’éviter l’accumulation d’eau dans le remblai.

Le responsable a également intérêt de maintenir une végétation herbacée mais de détruire toute végétation arbustive et arborée pour diverses raisons. Premièrement, les racines en fissurant le sol favorisent l'infiltration d’eau. Deuxièmement, les arbres, en tombant, peuvent emporter plusieurs mètres cube de terre. Troisièmement, ce type de végétation empêche de réaliser un diagnostic visuel et de détecter les fuites (tâches plus humides sur le sol).

Barrage bien entretenu

Barrage bien entretenu (crédit photo : Police de l'eau 40)

* Barrage : Un barrage est un réservoir d’eau, c'est-à-dire un ouvrage capable de retenir un volume d’eau.

** Digue : Une digue est un ouvrage parallèle à un cours d’eau, destinée à éviter les inondations.

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