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Accueil MODEF / Infos pratiques / Versement des aides Pac

Versements des aides Pac (décembre 2018)

La DDTM des Landes a communiqué des informations quant au calendrier des versements des aides Pac de la campagne 2018.
L'acompte a été versé en plusieurs « trains de paiement ». Le quatrième et dernier correspond à un versement qui parviendra sur les comptes bancaires à partir du 22 novembre.
Versement des aides Pac
L'ACOMPTE

La DDTM des Landes informe que, dans les Landes, 150 dossiers ne percevront aucun acompte. Ces derniers seront payés en une seule fois en décembre.

Rappel : L'acompte ne comprend pas d'avance sur le paiement vert car la période de présence obligatoire des cultures dérobées court jusqu'au 25/11.

LE SOLDE

Le solde comportera les 30 % de complément pour le paiement de base et paiement redistributif et 100 % du paiement vert, sauf pour les exploitations engagées dans le schéma de certification Ocacia. En effet, l'instruction des dossiers sous certification Ocacia ne pourra débuter qu'à la fin des contrôles des couverts hivernaux, soit après le 01/02/2019.

Il est prévu que le premier « train de paiement » du solde (99 % des dossiers a priori) parvienne sur les comptes à partir du 13 décembre.

Les dossiers qui n'étaient pas prêts pour la première liquidation (incomplets ou en attente de retour de contrôle) pourront être mis en paiement une semaine plus tard, soit une arrivée sur les comptes à partir du 21 décembre, ceci afin que la totalité des dossiers ait fait l'objet d'au moins un paiement PAC avant fin 2018.

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