Le Département des Landes a actuellement un appel d’offres ouvert pour la fourniture de denrées
alimentaires aux cantines de plusieurs collèges. Si vous souhaitez livrer la restauration collective,
c’est une opportunité à saisir ! Agrobio40, la Chambre d’Agriculture et l’Alpad sont mobilisés pour
vous aider à y répondre.
Les marchés publics, qu'es aco ?
Les marchés publics alimentaires peuvent vous sembler intimidants de prime abord, mais ils peuvent constituer une belle opportunité. Que ce soit pour approvisionner une cantine scolaire en légumes ou fournir un hôpital en produits locaux, répondre à un appel d’offres public est à la portée de votre ferme ! Un marché public en denrées alimentaires est un contrat passé entre un acheteur public (par exemple une mairie, une école, un collège, un hôpital...) et un fournisseur (producteur individuel, groupement d’agriculteurs, entreprise agroalimentaire) pour l’achat de produits agricoles ou alimentaires.
Autrement dit, c’est une commande garantie de produits, formalisée par un contrat, généralement
attribuée via une procédure ouverte et transparente. Ces marchés publics d’alimentation concernent la restauration collective de nos territoires : les cantines d’écoles et de collèges, les crèches, les maisons de retraite, les hôpitaux, etc. Ils représentent un volume important de denrées à fournir tout au long de l’année. Avec les nouvelles orientations (par exemple la loi EGAlim qui impose 50 % de produits durables et de qualité dont 20 % de produits bio dans les menus des cantines) les acheteurs publics cherchent de plus en plus à travailler avec des producteurs locaux et des produits de qualité.
Concrètement, cela signifie qu’une collectivité exprime ses besoins (par exemple, X tonnes de légumes pour les cantines scolaires sur l’année) et invite les fournisseurs à proposer une offre. Le
producteur retenu s’engage à livrer les produits demandés selon des conditions définies à l’avance
(quantités, fréquence, jours de livraison, etc.), et en échange l’acheteur public s’engage à le payer au
prix convenu dans le contrat.
Une fois le contrat remporté, vos ventes sur la période du marché (souvent un an, parfois plus) sont
garanties par un engagement de la collectivité. Cela vous apporte de la visibilité sur vos débouchés et un chiffre d’affaires sécurisé. Moins d’incertitudes sur l’écoulement de votre production ! Par
exemple, si vous gagnez un marché pour livrer des légumes à un collège, vous savez à l’avance quels
volumes seront achetés et à quel prix, ce qui facilite la planification de votre production.
Les marchés publics, trop complexes ? Comment cela fonctionne ?
Répondre à un marché public est souvent plus simple qu’on ne le pense, et cela peut devenir un
véritable levier de développement pour votre ferme. La première étape consiste à repérer un marché public qui correspond à vos produits. Sur les plateformes en ligne dédiées (par exemple le site https://demat-ampa.fr pour la région Nouvelle-Aquitaine, le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, etc.), on peut rechercher les appels d’offres en cours dans le domaine alimentaire. Dans le cas présent, par retour de mail nous vous transmettrons les documents.
Il s’agit ensuite d’identifier les lots qui concernent vos productions (fruits, légumes, viande, etc.) et
de vérifier les conditions (quantités, zone de livraison, critères requis...). Ne vous laissez pas effrayer
par le vocabulaire administratif : souvent le titre et le descriptif du marché suffisent à comprendre s’il est pertinent pour vous.
Une fois un appel d’offres sélectionné, il faut télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises
(DCE) sur la plateforme correspondante. Le DCE contient toutes les informations nécessaires pour
préparer votre offre : le règlement du marché (comment vont être évaluées les offres, quelles pièces
fournir...), le cahier des charges techniques (ex. liste des produits à livrer, cahier des clauses à
respecter), et les formulaires à remplir (souvent un formulaire administratif simplifié appelé DC1/DC2 ou équivalent, et un bordereau de prix où vous indiquerez vos tarifs). Cela peut sembler beaucoup de documents, mais pas de panique : prenez le temps de les lire tranquillement et n’hésitez pas à demander de l’aide.
Le règlement de consultation (RC) explique clairement ce qui est attendu. En cas de doute sur une
clause ou un point technique, sachez que vous pouvez poser des questions à l’acheteur via la
plateforme. L’important est de bien comprendre les besoins exprimés (quantités, qualité, délais) afin
de proposer une offre conforme.
La dernière étape est de préparer et envoyer votre offre avant la date limite. Concrètement, vous
remplissez les formulaires du DCE (partie candidature avec vos informations, et partie offre avec vos
prix et éventuellement une description de vos produits/modes de production si demandé). Il s’agit
par exemple de proposer vos prix pour chaque produit demandé et de joindre les attestations
nécessaires (certaines pièces administratives comme l’attestation fiscale et sociale, souvent générées automatiquement via votre numéro SIRET). De nos jours, tout se fait de manière dématérialisée sur la plateforme en ligne du marché, en quelques clics. Une signature électronique peut être nécessaire.
Une fois votre offre envoyée, l’acheteur public étudiera toutes les propositions reçues. Si votre offre
est la mieux classée (selon les critères prix et qualité fixés dans le règlement), félicitations : vous
remportez le marché ! Vous n’avez plus qu’à signer le contrat et à commencer les livraisons aux dates
prévues.
À noter : les marchés publics alimentaires sont souvent allotis, c’est-à-dire découpés en lots par type
de produit : fruits, légumes, produits laitiers, etc. Vous pouvez répondre uniquement au(x) lot(s) qui
vous concerne. Il est tout à fait possible de n’être candidat que sur un lot « légumes bio » par
exemple, sans répondre aux autres lots du marché.
Est-ce que j’ai une chance?
Les marchés publics sont ouverts à tous. Les offres sont jugées selon plusieurs critères : la qualité, le
prix, les conditions de livraison... Selon les marchés, vous pouvez être prioritaire.
Vous n’êtes pas seul face à ces démarches administratives ! Des structures locales comme Agrobio 40 (association des producteurs bio des Landes) et l’ALPAD (Association Landaise pour la Promotion de l’Agriculture Durable) proposent un accompagnement personnalisé aux agriculteurs qui souhaitent se lancer sur les marchés publics !
Que contient le marché public du conseil départemental des Landes pour les collèges?
Tout d’abord, il n’y a pas 1 mais 5 marchés ouverts. Ces 5 marchés correspondent à 5 zones
géographiques (Haute-Landes, Chalosse, Mont de marsan, Dax et côte sud) et regroupent plusieurs
établissements. Ces groupements représentent entre 2000 et 3000 repas par jour. Ces 5 marchés
sont divisés en 35 lots. L’Alpad et Agrobio40 les ont décortiqué pour vous : légumes, volailles,
canards et bœuf sont les principales productions qui passeront par les marchés publics.
N’hésitez pas à vous rapprocher d’Agrobio 40 ou de l’ALPAD si le sujet vous intéresse : ces
animateurs dédiés sont là pour répondre à vos questions, vous former si besoin, et pourquoi pas,
vous aider à décrocher votre premier marché public alimentaire !
Une réunion d'information en visio est prévue le 1er décembre à 18 heures. Pour obtenir le lien, contacter l'Alpad par mail à contact@alpad40.fr