Les fraudes aux Droits à paiement de base (DPB) se multiplient en France depuis plusieurs mois. Les exploitants agricoles sont appelés à la vigilance sur l’ensemble du territoire face à une arnaque sophistiquée.
Les Droits aux Paiements de Base sont un dispositif essentiel pour les agriculteurs, leur permettant de percevoir des aides financières européennes : lorsqu’un exploitant reprend de nouvelles surfaces agricoles – par vente, location ou mise à disposition – un transfert de DPB doit être signé entre le cédant et le repreneur. Sans ce transfert formel, le repreneur ne peut prétendre aux aides rattachées aux surfaces nouvellement exploitées.
Cette procédure peut être exploitée par des fraudeurs particulièrement avisés : ils proposent de faux DPB à la vente, en particulier sur des sites de petites annonces comme Leboncoin ou Agriaffaires. En outre, ils se font passer pour des exploitants légitimes en présentant des documents falsifiés : notification DPB, carte d’identité, facture avec de fausses coordonnées d’exploitations agricoles existantes (adresse, SIRET, TVA). Plusieurs incohérences permettent néanmoins de repérer la fraude : numéro PACAGE erroné, RIB lié à une banque en ligne, ou encore incohérence entre l’adresse déclarée et celle réellement enregistrée. Selon la Direction départementale des territoires (DDT) et les Chambres d’agriculture, ce phénomène touche l’ensemble du territoire national.
Comment éviter de se faire avoir ? Face à ces risques, plusieurs mesures de vigilance s’imposent. Il faut, dans un premier temps, vérifier systématiquement l’authenticité des informations auprès de la DDT du département du vendeur. Il est aussi possible de signaler toute annonce suspecte aux autorités. Ces dernières rappellent que ces faux vendeurs maîtrisent parfaitement la réglementation et peuvent paraître tout à fait crédibles lors d’échanges téléphoniques.
En cas de doute, il est conseillé de contacter directement la DDT des Landes : 05 58 51 30 00.