Loi Duplomb : le choix de la division et de l'inaction

Loi Duplomb : le choix de la division et de l'inaction

Loi Duplomb : le choix de la division et de l'inaction

La Loi Duplomb divise notre profession et l’isole encore un peu plus du reste de la société, pour permettre la fuite en avant d’une toute petite minorité. C’est la vision inverse que nous défendons pour notre profession.

Communiqué du 26 juin 2025

Après une année 2023-2024 de mobilisations agricoles, le projet de Loi Duplomb qui vise à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » est une provocation de plus organisée par la FNSEA/JA et soutenue par la CR. Elle divise notre profession et l’isole encore un peu plus du reste de la société, pour permettre la fuite en avant d’une toute petite minorité. C’est la vision inverse que nous défendons pour notre profession.

 

Cette proposition de loi agite les passions de part et d’autre, pourtant elle ne lèvera que très peu de difficultés pour très peu d’agriculteurs. En réautorisant l’usage de certains néonicotinoïdes pour des filières spécifiques (betteraves sucrières, noisettes), elle élargit à peine le système dérogatoire mis en place depuis leur interdiction en 2018. La règle de séparation de la vente et du conseil sur les produits phytos qu’elle veut modifier n’a dans les faits jamais été appliquée. En tentant de promouvoir les méga-bassines, en réalité et par chance, elle ne lève pas la contrainte, entre autres, de se conformer aux documents de gestion des eaux des SAGE et SDAGE (1). En augmentant les seuils des ICPE, elle pousse un peu plus vers l’industrialisation de la « production animale », mais cela « ne concernerait qu’une extrême minorité d’élevages » tout en ne protégeant pas les élevages à taille humaine.

 

La proposition de Loi Duplomb est finalement révélatrice de la duplicité de l’État qui est incapable de faire respecter sa propre règlementation en France et par conséquent encore plus impuissant pour la porter à l’échelle européenne afin de tendre vers une homogénéisation par le haut.

Elle est une fuite en avant organisée par la FNSEA/JA et la CR pour maintenir un système agroindustriel qui coûte 19 milliards d’euros d’argent public chaque année (2) au bénéfice de quelques-uns sans apporter de solutions concrètes à l’ensemble des paysannes et paysans ni au monde vivant en transition.

Ces syndicats enfument leurs propres adhérents, leurs sympathisants et le débat public. Ils jouent un jeu de dupes qui n’a pour but et pour effet que de diviser un peu plus le monde agricole et la société sur un sujet pourtant central : l’avenir de l’agriculture française.

 

Le Modef des Landes fait le choix de ne pas se laisser entrainer dans cette volonté de la FNSEA/JA de cliver pour cliver. Mais nous remettons au débat les revendications que nous portons depuis des années dans le but de maintenir une agriculture familiale et paysanne diversifiée qui protège la santé des paysannes et paysans, des consommateurs et consommatrices, de l’environnement. Une agriculture qui fait vivre les territoires en créant de la valeur ajoutée et des emplois.

 

- Un revenu décent, qui ne peut être atteint qu’en organisant une juste répartition des ressources foncières, financières, hydriques. Cela se traduit par exemple par :

o Des prix rémunérateurs qui intègrent les coûts de production, les cotisations sociales et le revenu paysan. Cela nécessite d’imposer véritablement ces conditions à la grande distribution dont le revenu agricole ne doit plus être la variable d’ajustement pour préserver les dividendes des actionnaires. Les filières, elles aussi, doivent se voir imposé un prix minimum d’achat de la production.

o Une réorientation de la PAC avec une aide majorée sur les 60 premiers hectares.

o Un resserrage des schémas directeurs régionaux des structures pour stopper l’accaparement du foncier au détriment des installations de nouveaux paysans.

o Une mise en débat public des usages de l’eau pour hiérarchiser les productions agricoles au bénéfice des productions nourricières localement et non exportatrices, ainsi qu’au bénéfice des agriculteurs qui mettent déjà en œuvre des pratiques pour préserver l’eau en quantité et en qualité.

- Un accompagnement massivement soutenu financièrement et techniquement aux changements de pratiques sur les fermes pour tendre vers la réduction et la disparition de l’usage des phytos, l’adaptation des cultures aux changements climatiques, une meilleure synergie entre élevages et cultures, le travail sur sol vivant, etc. Et la reconnaissance de l’agriculture paysanne et familiale pour toutes ses aménités positives sur les plans sanitaire, économique, environnemental, politique.

- Des réglementations différenciées et adaptées aux modèles de production. Par exemple, un élevage paysan en plein-air ne peut pas subir les mêmes contraintes qu’une production industrielle dont les incidences sur le « bien-être animal », les risques sanitaires, l’environnement ne sont plus à démontrer.

 

Contact : Modef Landes / 05 58 75 02 51 / www.modef40.fr